Suspension de permis de conduire

Sujet vu 1585 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 18:09
> Droit routier > Code de la route


stouf, Loire-Atlantique, Posté le 08/09/2009 à 18:09
2 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
je suis sur le coup d'une ordonnance pénale suite à un contrôle positif d'alcoolémie le 09 aout taux expiré 0.72mg soit 1.44g pour l'instant j'ai une suspension de 3mois mais je suis convaincue que ma peine risque d'être aggravée!chauffeur poids lourds je suis dans l'incapacité d'exercer ma profession!puis je d'une manière ou d'une autre solliciter un aménagement de ma peine après l'éxécution de ma période de rétention administrative de 3mois (sous réserve d'un avis favorable de la visite médicale du 3nov) et ainsi exécuter le reste de ma peine plus tard?j'ai contacté un avocat et selon lui si nous faisons opposition de la décision du procureur je serai en mesure de reprendre mon activité quelques temps avant d'avoir un convocation à une audience pénale qu'en est t il?et pourrai je me rétracter avant le jugement et ainsi effectuer le reste de ma peine quelques mois plus tard?la période des fêtes dans le transport est une source importante de revenus pour moi pourriez vous me donner de plus amples informations à ce sujet et existe t il une possibilité de faire intervenir un médiateur de la république ?merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/09/2009 à 19:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, lorsque la suspension administrative est décidée, il ne peut y avoir d’aménagement de peine possible lorsque l’infraction relevée concerne la conduite sous l'emprise de l'alcool (article L. 234-2 du Code de la route), idem pour la suspension judiciaire. A moins que votre avocat ne soit un as du Barreau, de mon point de vue c'est plié, courage à vous, cordialement

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stouf, Loire-Atlantique, Posté le 08/09/2009 à 21:46
2 message(s), Inscription le 08/09/2009
merci de votre réponse puis je demander une c r p c?au moins je pourrais envisager une défense...

Tisuisse, Posté le 08/09/2009 à 23:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mon avis, il n'y aura ni ordonnance pénale ni comparution sur reconnaissance préalable de cupabilité vu que votre taux d'alcoolémie est délictuel et non contraventionnel.

Même avec un as du barreau, l'aménagement de la suspension du permis pour besoins professionnels n'est pas dans les possibilités du procureur ou du juge. C'est non négociable. Vous avez un taux de 0,72 mg/l d'air expiré ce qui représente presque 3 fois le seuil contraventionnel (qui est à 0,25 mg) et pas loin de 2 fois le seuil délictuel (qui est à 0,40 mg). Vous pensez bien que le juge va tenir compte de votre taux pour fixer le montant de l'amende (maxi 4.500 €), la durée de suspension ou de l'annulation du permis (maximum 3 ans) + des peines complémentaires et, qu'ensuite vous aurez un retrait de 6 points, là encore non négociables, sur votre permis. Cependant, si vous avez la possibilité de vous faire assister d'un avocat, profitez en, ne serait-ce que pour limiter la casse.

Vous connaissez l'adage : "boire ou conduire, il faut choisir."


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