Suspension permis de conduire

Sujet vu 921 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/12 à 21:11
> Droit routier > Code de la route


pierre_443, Loire-Atlantique, Posté le 15/12/2012 à 21:11
1 message(s), Inscription le 15/12/2012
Bonjour,

Il y a quelques mois de cela j'ai été flashé pour un excès de vitesse de + de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. J'ai eu une première suspension de 4 mois du permis de conduire que j'ai effectuée.

Suite à cela, je suis passé au tribunal qui m'a donné une amende et une suspension de 3 mois du permis de conduire. J'ai donc appelé la gendarmerie pour demander si j'avais 3 mois en plus des 4 mois déjà faits. Ils m'ont répondu que non, vu que j'avais déjà fait 4 mois de suspension, je n'avais pas à faire les 3 mois.

J'ai reçu un courrier récemment qui me demandais de faire un stage de sensibilisation obligatoire vu que j'avais fais un excès de vitesse de + de 50 km/h, stage que j'ai effectué.

Aujourd'hui, un gendarme a déposé un chez moi un papier dans lequel il me demande de l'appeler suite à la réception d'un dossier de suspension à la gendarmerie. Peut-il me suspendre mon permis pour les 3 mois que le tribunal a demandé ?

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 17/12/2012 à 09:05
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Terminé un message de demande par un "merci d'avance" fait partie de la charte du forum, par respect pour les juristes-bénévoles qui lisent vos messages et y répondent.

Votre suspension de 4 mois déjà effectuée était une suspension administrative décidée par le préfet. Les 3 mois infligés par le tribunal correspondent à une sanction pénale. Ces 2 suspensions ne se cumulent pas, la suspension pénale prévaut sur la suspension administrative, c'est tout. Vous n'aurez donc pas les 3 mois du juge à effectuer puisqu'ils sont inclus dans les 4 mois du préfet et déjà accomplis.


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