Suspension permis de conduire et visite médicale

Sujet vu 923 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/13 à 18:48
> Droit routier > Code de la route


xers94, Val-de-Marne, Posté le 04/09/2013 à 18:48
2 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,

Je suis allé à la préfecture, suite à un retrait de permis (alcool 0,41 mg/l d'air expiré) pour chercher mon arrêté préfectoral : suspension de 1 mois et aucune visite médicale à passer, même la préfecture me la confirmé.

Ma question est : le 15 octobre, je dois passer devant une composition pénale et j'ai bien peur qu'il me demande une visite médicale. Est-ce que je devrais anticiper et en faire une quand même ? J'aimerais éviter à avoir à attendre 2 mois pour récupérer mon permis.

Merci.

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Tisuisse, Posté le 05/09/2013 à 07:48
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La visite médicale, suite à une suspension administrative supérieure à 1 mois, s'accompagne toujours des tests psychotechniques et, éventuellement, d'analyse de sang et/ou d'urine. Etant sous le coup d'une suspension d'1 mois seulement, vous échappez à ces examens médicaux.

Vous n'êtes pas, il me semble, convoqué pour une ordonnance pénale puisque les condamnations par OP sont prises par le procureur, entérinées par un juge, sans la présence de l'intéressé. En OP, le conducteur n'est pas appelé à faire part de ses arguments de défense c'est pourquoi ces sanctions sont toujours inférieures à celles qui seraient prononcées par jugement au tribunal. Si vous êtes condamné par OP, vous revecrez cette condamnation directement par la poste ou par convocation chez les policiers ou les gendarmes.

xers94, Val-de-Marne, Posté le 05/09/2013 à 10:40
2 message(s), Inscription le 04/09/2013
Pourtant il est bien stipulé sur le site de ma préfecture : "Si une infraction au code de la route imputable à la consommation d'alcool ou de stupéfiants a été commise, le conducteur doit solliciter en préfecture un rendez-vous auprès de la commission médicale départementale".


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