Suspension du permis de conduire probatoire

Sujet vu 2265 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 12:18
> Droit routier > Code de la route


Claire, Posté le 25/05/2010 à 12:18
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Mon fils fait l'objet d'une suspension provisoire de permis de conduire suite à un proces verbal du 17 avril dernier pour infraction au code de la route (art. L 235-1).
"Considérant le danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route et des éventuels passagers et de lui-même.
- considérant que Monsieur... conduisait en ayant fait usage de stupéfiants dont la recherche et le dosage ont révélé une concentration en 9 THC de 0,5 NG/L".

J'ai plusieurs questions : La concentration me semble très faible. N'y a t'il pas une erreur dans l'arrêté sur l'unité (NG/L ou NG/ml). Si celà est le cas, est un motif d'annulation ?

Mon fils est en permis probatoire, ce qui fait qu'il va perdre 6 points et devra repasser et repayer son permis. Ce qui est très dommageable, c'est qu'il risque de perdre son travail car ne pouvant plus s'y rendre. Il n'aura pas les moyens de se repayer un permis tout de suite alors qu'il n'a jamais fait l'objet d'aucune infraction auparavant. Il semblerait en plus qu'il s'agisse de consommation passive, car il ressortait d'un concert de musique quand il a été controlé.

Y a t'il un espoir pour éviter cette sanction et comment se procurer le proces-verbal pour en connaitre le contenu exact.
Il n'aura pas non plus les moyens de recourir à un avocat.
Que faire ?

Merci beaucoup.

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Tisuisse, Posté le 25/05/2010 à 12:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il n'y a aucune erreur de procédure dans ce que vous décrivez.

Le seuil de verbalisation pour la présence de THC est de 0,1 nanogramme par litre de sang et il en a 0,5.

Aucun espoir de voir une quelconque atténuation des sanctions à moins de faire appel via un avocat. Des peines planchers existent pour ce genre de délit routier à savoir l'impossibilité d'obtenir un permis aménagé pour besoin professionnel. Si les sanctions prises à son égard ne lui interdisent pas de conduire un véhicule terrestre à moteur qui ne nécessite pas de permis (cyclomoteur ou scooter non débridé, voiturette sans permis) c'est peut-être la solution à envisager pour qu'il conserve son job.

A quelle date a-t-il passé son permis ? Est-ce en AAC ou non ?

A vous lire pour les réponses.

Bien à vous.

Claire, Posté le 25/05/2010 à 15:03
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Il a passé son permis le 2 août 2009 sans conduite accompagnée.

Merci pour votre réponse, il va effectivement rechercher une moto 50 cc en attendant...En espérant que cela lui servira de leçon...

Tisuisse, Posté le 25/05/2010 à 18:07
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Attention, ce n'est pas une "moto" mais un "cyclomoteur" et le cyclomoteur ne devra pas être débridé, donc vitesse plafond limitée à 45 km/h. Si le cycomoteur est débridé, la carte grise n'est plus valable puisqu'il passe en catégorie "moto légère" et le permis A1 devien obligatoire, or, il n'a plus de permis.

Autre possibiité qui s'ajoute à celle ci-dessus, est de faire appel de la condamnation afin de passer en second jugement. Le temps que ce second jugement soit donné et le délais d'appel du jugement passé, la date de son 1er aniversaire du permis soit le 2 août 2010, sera largement passée. Dans la mesure où les 6 points ne pourront être retirés que lorsqu'un jugement définitif a été émis, il aura 8 points sur 8 et ce sera sur ses 8 points que seront retirés les 6. Donc il lui en restera 2 et il aura sauvé son permis, plus besoin de devoir tout repasser : code et conduite.

En attendant, fini la fumette, il lui faudra choisir : le joint ou le volant, pas les 2. Je pense qu'il a dû apprendre ça en auto-école ? c'est le moment de le mettre en application.

Bonne chance à lui et prudence sur la route.

Claire, Posté le 26/05/2010 à 09:15
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Merci pour ces conseils.
Une dernière question, a t'il besoin du BSR pour conduire le cyclomoteur étant donné qu'il avait son permis ?

Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 10:50
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OUI. S'il n'est pas titulaire du BSR, quelques heures en auto-école lui suffiront pour obtenir de certificat officiel.


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