Suspension permis de conduire accident cyclomoteur 50 cc

Sujet vu 317 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 19:27
> Droit routier > Code de la route

papichulos, Hérault, Posté le 14/05/2013 à 19:27
3 message(s), Inscription le 14/05/2013
Bonsoir,

Je vous écris suite à une sanction que je trouve démesurée.

Le 27 mai 2012 (soit il y a presqu'un an) j'ai eu un accident avec mon cyclomoteur, une 49.9 cm3 donc sans permis, j'étais alcoolisé, aux alentours d'1,03 g par litre de sang.

J'ai été convoqué hier devant le délégué du procureur et les sanctions sont tombées : 200 euros d'amende et 1 mois de suspension de permis. A l'époque de l'accident je n'avais pas mon permis, je ne comprends donc pas pourquoi celui ci m'est retiré. Est-ce normal ?

Cordialement.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/05/2013 à 19:30
5985 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Oui, c'est normal.
La suspension du permis de conduire peut être prononcée dans ce genre de cas.

Citation :

Quelles sont les sanctions en cas d'infraction avec un véhicule ne nécessitant pas de permis ?

Mise à jour le 03.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les infractions commises en vélo, voiturette ou tracteur donnent lieu à une amende , mais pas à un retrait de points .

Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé.

À savoir : une infraction très grave au code de la route commise au moyen d'un vélo, d'une voiturette ou d'un tracteur (telle que, par exemple, la conduite en état d'ivresse ou la mise en danger d'autrui) peut être toutefois soumise au juge pénal, qui peut ordonner une suspension judiciaire du permis de conduire.


http://vosdroits.service-public.fr/F20443.xhtml

__________________________
«Soyez réalistes : demandez l’impossible.»
Ernesto "Che" Guevara

papichulos, Hérault, Posté le 14/05/2013 à 19:33
3 message(s), Inscription le 14/05/2013
Merci pour votre réponse rapide, mais je ne comprend pas, si j'avais été jugé juste après mon accident, il ne m'aurait rien retirés puisque je n'avais pas encore mon permis, donc en gros, si on l'a c'est tant pis pour nous c'est bien ça ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 14/05/2013 à 19:36
5985 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Lorsque vous n'avez pas le permis, il peut être prononcé une peine d'interdiction de le passer pendant un certain temps, ce qui revient au même.

__________________________
«Soyez réalistes : demandez l’impossible.»
Ernesto "Che" Guevara

Tisuisse, Posté le 14/05/2013 à 22:55
8428 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour papichulos,

Cette sanction est prévue au code pénal au même titre que le retrait du permis de chasse ou celui de pêche pour ceux qui en sont titulaire.

Sachez que, dans votre malheur, aucun point ne pourra vous être retiré. Si cous aviez eu votre permis et si vous aviez conduit une moto (vous conduisiez un cyclomoteur et non une moto), vous auriez 6 points de retrait sur votre permis et, d'après ce que j'ai compris, vous êtes en 1ère aannée de probatoire donc roulez sans avoir bu de l'alcool, ce sera mieux et pour votre sécurité, celle des autres, votre permis de conduire et votre porte-monnaie.

papichulos, Hérault, Posté le 14/05/2013 à 23:29
3 message(s), Inscription le 14/05/2013
D'accord merci, oui en effet s'abstenir de boisson au volant semble être une bonne résolution, j'ai retenu la leçon !


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