Suspension de permis, composition pénale

Sujet vu 4878 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 23:51
> Droit routier > Code de la route


Seb74230, Haute-Savoie, Posté le 13/05/2009 à 23:51
5 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonsoir,

Le 22 avril 2009 en rentrant à mon domicile je me suis fais arrêté par la gendarmerie pour un contrôle d'alcoolémie. Bilan 0,43 à l'ethylo donc 0,86 g/L.
Le gendarme conserve mon permis,m'invite a contacter un proche afin de venir me rechercher, et me convoque à son bureau le lendemain.
Le lendemain je me présente donc à la gendarmerie. je retrouve l'adjudant qui prend ma déposition bien entendu je reconnais l'intégralité des faits. il appel je crois le procureur et la il m annonce qu on me propose une composition penale. Que j'accepte puisque on me la présente comme une alternative au tribunal pénale.
il me la convocation à la composition en date du 27 mai, me mentionne que je vais recevoir d'ici 48H un recommandé avec un arrêté administratif mentionnant la durée de la suspension et a bien vérifie si il est mentionné sur cet arrêté une visite médicale et si cette infos est mentionné alors de prendre vite rdv.
48h après comme convenu le recommandé arrivé, dedans se trouve l'arrêté (papier vert) 1 mois de suspension + avis favorable visite médicale, mais aussi se trouve une convocation à la visite médicale le 15 mai ainsi qu'un document me mentionnant d'apporter lors de la visite médicale 3 photos,une enveloppe postale max suivi 20 g libeller a mon nom , une photocopie pièce identité et me demandant de remplir l etat civil des documents joint à savoir "Demande de visite médicale" "certificat médical" et "constatations médicales". j'essaye par de nombreux moyen d'avoir de plsu amples informations sur les procédures et je n'ai jamais les memes réponses. Alors je me permet de me trouner vers vous pour avoir qq réponse.
1/Dois je aller faire une prise de sang en labo et d'amener résultats lors de la visite?
2/Ma suspension ce fini d'après arrête administratifs le 22 mai 2009 si accord favorable visite médical, Alors que ma convocation composition pénale est le 27 mai? vais je récupérer mon permis le 22 mai ? ou alors dois je attendre la composition ?
3/ Es ce que la composition pénale peux augmenter ma durée de suspension ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
Sebastien

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Tisuisse, Posté le 14/05/2009 à 08:50
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La composition pénale est faite pour désengorger les tribunaux.
Vous avez une rétention administrative de votre permi, rétention décidée par le préfet, elle ne présage pas de la suspension judiciaire. Cette suspension judiciaire peut être identique, plus courte ou plus longue que la rétention administrative mais votre suspension judiciaire comportera la durée de la rétention administrative, elle ne s'ajoute pas.

La visite médicale est obligatoire dès qu'une rétention, suspension ou annulation est au moins égale à 1 mois. Tant que la commission médicale n'a pas donné son accord à la restitution du permis, combien même votre suspension serait achevée, vous ne pourriez pas récupérer votre permis, donc vous ne pourriez pas reconduire. Suivez donc, à la lettre, la procédure et les examens médicaux (analyse sanguine) à faire, restituez le tout au médecin de la préfecture.

Enfin, la composition pénale fixera le montant de l'amende. Si vous n'êtes pas d'accord avec les sanctions décidées par le juge de la composition pénale, vous aurez 30 jours pour faire opposition. Vous passerez alors devant le juge du tribunal correctionnel, lequel est souvent plus sévère pour ces délits, que le juge de la composition pénale. Ce n'est qu'une fois que le jugement sera devenu définitif, que les 6 points vous seront retirés par le SNPC.

Seb74230, Haute-Savoie, Posté le 14/05/2009 à 10:50
5 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

et merci pour votre réponse.
Mon interrogation se portant sur la visite médicale qui a lieu demain.
Aucunement il m' a été mentionné d'effectuer une analyse sanguine. Sur ma convocation il est mentionné d'apporter plusieurs documents mais aucune ligne ne parle cette analyse. J'ai lu énormément de post sur la procédure.
Et je m'aperçois que mon cas un peu différent. Puisque ce n'est pas moi qui est pris le rdv pour la visite médicale, j'ai eu une convocation avec date et lieu en meme temps que j'ai réçu mon arrêté administratif.
J'ai tenté de joindre le service concerné et leur seul réponse et de me dire "suivez les instructions que vous avez reçu" !!
Pensez vous que dans mon cas il n'y ai pas nécéssité d'une analyse sanguine ?


Cordialement

Sebastien

Tisuisse, Posté le 14/05/2009 à 11:07
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous verrez bien lors de votre visite, comment se passent les choses. Vous aurez peut-être des questions auxquelles vous devrez répondre, des tests à faire voire une prise de sang sur place directement. Rien de bien important en tout cas ni rien de grave, la routine en quelque sorte.

Seb74230, Haute-Savoie, Posté le 14/05/2009 à 11:34
5 message(s), Inscription le 13/05/2009
merci beaucoup pour votre complément d'information

Seb74230, Haute-Savoie, Posté le 22/05/2009 à 12:42
5 message(s), Inscription le 13/05/2009
Bonjour,

je me permet de vous tenir au courant du déroulement de ma procédure cela pouvant peux être servir à une autre personne.
Donc suite à la visite médical, ou ne m' a effectué aucune prise de sang on m'a donné un avis favorable. ainsi qu'un document m'autorisant a conduire a la fin de ma suspension préfectoral jusqu'à mon passage devant la composition pénale.
Sachant que je n'ai eu qu'un mois de suspension préfectorale j 'ai pu lire que la composition pénale pouvait me redonner une suspension complémentaire.
Dans d'autres posts j'ai pu lire que la composition pénale ne jouait que sur le montant de l'amende.
Qu'en pensez vous ?

Cordialement

Sébastien

Tisuisse, Posté le 22/05/2009 à 13:34
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
L'ordonnance pénale comportera les sanctions décidées par le juge. En ce qui concerne la suspension du permis, la durée décidée par le préfet sera incluse dans celle fixée par le juge, les 2 ne s'additionnent pas.

Seb74230, Haute-Savoie, Posté le 22/05/2009 à 13:43
5 message(s), Inscription le 13/05/2009
Merci encore une fois pour votre réponse aussi rapide.
Dois je en déduire que le juge prolongera systématiquement mes 1 mois de suspension préfectorale ? D'après beaucoup de dire notamment la consultation de gendarme, il parait que lors d'une mesure de composition pénale le juge se base sur l'arrêté préfectoral et ne rallonge pas la durée ? Dans mon cas ayant commis un délit je trouve ma sanction initial de 1 mois pas élevé vu les risques que j ai pouvais porté à autrui (attention je ne demande pas être puni plus sévèrement rire) .

Cordialement

Sébastien

Tisuisse, Posté le 22/05/2009 à 14:06
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors ça, mystère ! nul ici n'est à la place du juge pour connaître à l'avance, sa décision.


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