Supsension administrative suivie de judiciaire

Sujet vu 860 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 17:14
> Droit routier > Code de la route


monpermimemank, Val-de-Marne, Posté le 31/05/2010 à 17:14
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

suite à un délit (alcoolémie supérieur à 0,8g/L) survenu le 20 mars 2010, mon permis de conduire a été suspendu par l'OPJ m'ayant interrogé, j'ai ensuite pris connaissance de la durée de cette suspension. Je devais alors récupérer mon permis le 4 juin de cette année (2 mois et demi de suspension) après avoir passé des tests en commission médicale.

Cependant, j'ai récemment reçut une décision du TGI me spécifiant que ma suspension pénale était de 6 mois ainsi qu'une amende de 400€.

Sur cette lettre du TGI j'ai lu que je pouvais soit allez récupérer mon permis le 4 juin avant de le remettre pour ma sanction pénale, soit le laisser sur place et attendre la fin des 6 mois.

Voulant quelques infos supplémentaire, j'ai appelé le numéro qui figurait sur cette même lettre (service de suspension de permis) et la femme que j'ai eu au téléphone m'a dit que je pouvais récupérer mon permis le 4 juin comme prévu et l'utiliser pour conduire jusqu'à ce qu'il me soit redemandé par la préfecture ou le commissariat (à peu près 2 mois selon ses dire).

Ma question est la suivante, puis-je réellement récupérer mon permis et rouler en toute tranquillité même si il me reste 3 mois et demi de suspension pénale à effectuer et simplement attendre qu'on me le redemande.

Si c'est le cas, qu'est ce que je risque lors d'un controle routier?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/05/2010 à 18:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, personnellement je vous conseille la prudence, lisez dans mon blog l'article sur le contentieux du permis de conduire vous trouverez des informations, en effet à la fin de la suspension administrative (deux mois) vous avez la possibilité de conduire de nouveau (après visite médicale obligatoire, plus de un mois de suspension).

Mais il restera les 4 mois de la suspension judiciaire, reste à savoir si il faut attendre que la décision soit effective (epuisement des voies de recours), ou si le juge a assorti sa décision de l'exécution provisoire, donc applicable au rendu du jugement, demandez l'avis de mon confrère TISUISSE également, cordialement

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Tisuisse, Posté le 31/05/2010 à 22:39
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour monpermimemank,

En fait, c'est par le tribunal correctionnel que vous avez été jugé, même si ce TC siège au TGI.

Comme le dit mon confrère jeetendra, la prudence s'impose car votre condamnation de suspension judiciaire, non aménageable, est plus longue que la suspension administrative décidée par le préfet. Donc, ce sont bien les 6 mois qu'il va falloir faire. La procédure normale, après un condamnation, c'est qu'il faille attendre les délais de recours avant qu'elle ne soit applicable. Donc, voyez le greffe du tribunal car, lui, vous donnera vraiment la marche à suivre. Surtout ne conduisez pas sans ce précieux cézame.

monpermimemank, Val-de-Marne, Posté le 01/06/2010 à 10:14
2 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,
Merci pour ces infos même si je suis toujours dans le flou..
J'irai le chercher le 4 Juin et je verrai bien..
Bonne continuation


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