Suite à controle suspension du permis de conduire

Sujet vu 1042 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/12 à 11:36
> Droit routier > Code de la route


byron, Loire, Posté le 08/04/2012 à 11:36
10 message(s), Inscription le 08/04/2012
Bonjour,

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos réponses.
Ce vendredi soir, aprés avoir pris un repas avec des amis à un parti politique, je rentrai chez moi. L'ampoule de ma plaque d'immatriculation arrière étant grillé (et ne le sachant pas) je suis suivi par la BAC. A 100 m de chez moi j'arrive à un stop et fait glisser lentement le véhicule sans marquer l'arrêt. La BAC m'interpelle et me demande les papiers du véhicule. Le véhicule est assuré mais je n'avais pas le bon talon d'assurance et la carte grise mentionnait le passage au contrôle technique passé de 2 mois. Il me font donc souffler dans l'éthylotest (2 appéritifs et un verre de rosé au cours du repas) l'éthylotest se révèle positif. Immobilisation du véhicule et accompagnement au poste de police pour vérification du taux d'alcolémie. Je souffle dans l'appareil qui ne fonctionnait pas. Le policier en a déduit que je refusais de me soumettre et que j'allais subir une prise de sang. Je lui répond que ça ne me pose aucun problème. Il rédige un PV mentionnant que je refusais de me soumettre au test que je n'ai pas signé et m'a conduit en salle de dégrisement.
Le lendemain j'ai été entendu par l'opj à qui j'ai pu expliquer le fait que l'éthylotest ne fonctionnait pas et qu'aucune prise de sang n'a été effectuée.
Après appel du procureur, elle me dit que qu'aucune cei (conduite en état d'ivresse et aucune cea (conduite sous l'empire d'un état alcoolique n'est retenue). Mon permis de conduire est suspendu pour 6 mois par la préfecture et je passe au tribunal ce 21 septembre. Après vérification de la convocation je me suis aperçu que la convocation porte sur le refus de se soumettre aux vérifications médicales, cliniques et bilogiques destinés à établir la preuve de l'état alcoolique. Je ne comprends pas ?
Je rajoute que je suis récidiviste et que j'ai déjà été condamné pour des délits pour alcoolémie mais que depuis je ne suis plus addicte. Qu'est ce que je risque ? Aidez moi s'il vous plait, merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 08/04/2012 à 17:36
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Feux arrière de plaque défectueux => amende de 3e classe
Stop non respecté => amende de 4e classe et 4 points de retrait
Défaut de contrôle technique => amende de 4e classe
Refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie => délit (voir le post-it spécial en en-tête de ce forum.

Conclusion : prenez un avocat, vous allez en avoir besoin.

byron, Loire, Posté le 08/04/2012 à 18:48
10 message(s), Inscription le 08/04/2012
Merci tissuisse pour votre réponse mais l'officier de police après appel du procureur m'a dit que je n'étais pas poursuivie pour cei ou je ne sais plus trop quel terme! Le fait que je n'ai pas pu souffler et qu'il ne m'ai pas fait passer de prise de sang ne peut pas jouer en ma faveure ?
Merci pour la réponse

Tisuisse, Posté le 08/04/2012 à 19:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors, restent les autres infractions.

byron, Loire, Posté le 08/04/2012 à 19:33
10 message(s), Inscription le 08/04/2012
Merci pour ces rapides réponses et je vais prendre rendez-vous en urgence avec un avocat.

Pourriez-vous, s'il vous plait, un avocat spécialisé en droit routier et donc pour la suspension de permis sur St Etienne dans la Loire ? J'ai tenté de chercher sur le net mais je n'obtiens aucune réponse.
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 09/04/2012 à 12:07
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Voyez le greffe de votre tribunal qui vous communiquera la liste des avocats spécialisés.


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