Je suis fais arrêté par la gendarmerie pour telephone au volant

Sujet vu 1031 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 12:12
> Droit routier > Code de la route


atchoum49, Maine-et-Loire, Posté le 13/08/2013 à 12:12
1 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour,

Je suis fait arrêter pour téléphone au volant. Ils ont pris mes papiers et c'est tout. Ils m'ont dit que j'étais suceptible de recevoir une amende 55 euros et d'un retrait de 3 points.

Est-ce possible sans avoir rien signé et n'avoir eu aucun papier des gendarmes ? Est-ce normal ?

Merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/08/2013 à 13:43
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'amende pour téléphone au volant est une amende de 4ème classe, soit 90/135/375€, donc 90€ si vous payez vite (et non 55€). Et c'est bien 3 points de retirés.
La majorité des PV dressés maintenant sont de type "électroniques". C'est à dire que l'agent saisit directement ses constatations sur un terminal portable ou bien les note dans son carnet pour saisie ultérieure au bureau. L'avis d'amende est ensuite envoyé directement par le centre national de traitement et vous le recevrez par la Poste.
Il est normal que vous n'ayez rien signé.

zouzou12, Posté le 04/09/2013 à 15:26
1 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour,
J'ai également été arrêtée pour tenue de téléphone au volant et les 2 gendarmes m'ont fait signé sur leur "tablette". Ils ne m'ont pas expliqué ce que j'encourais et comme j'étais pressée, je ne sais pas ce que j'ai signé. Ils ne m'ont remis aucun papier. J'ai ensuite téléphoné à la gendarmerie. Ils m'ont expliqué que je recevrai la contravention par la poste. Est-ce normal ? Je trouve vraiment que c'est de l'abus de pouvoir car c'est leur parole contre la mienne et j'ai bien compris que je ne devais pas essayer de discuter.
Merci pour votre aide.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/09/2013 à 15:49
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous avez la réponse à votre question juste au dessus !
Je ne vois pas bien où est l'abus de pouvoir et bien sur que c'est parole contre parole si vous décidez de contester, mais d'un coté, il y a un fonctionnaire assermenté...

amatjuris, Posté le 04/09/2013 à 18:56
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez du temps et de l'argent à perdre vous pouvez contester le procès verbal.
mais comme l'écrit lag0, les gendarmes sont assermentés et en plus dans votre cas ils étaient deux.
je ne vois pas ou est l'abus de pouvoir, vous avez commis une infraction (qui cause de nombreux accidents), vous êtes sanctionné donc il vous faut assumer.
cdt
cdt


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