Suiite a un retrait de 3 points et d'une amende non justifié.

Sujet vu 1041 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/09 à 17:05
> Droit routier > Code de la route


manuéla, Haute-Garonne, Posté le 11/10/2009 à 17:05
1 message(s), Inscription le 11/10/2009
Bonjour,
je vous sollicite pr rapport a un conflit qu mon fils a eu ds la région toulousaine.
en effet il y a 1 an de cela il c'était fait controlé positif au test d'alcoolémies il a éfectué une prise de sang et soi disant qu'il devait faire un rappel de controle mais il n'a jamais recu de courrier.par la suite il y a 2 semaines de cela il c'est fait arreter pr un controle de routine et l'agent lui a retiré 3 point et lui a ajouter une amende car il n'avait pa effectué le rapel.
pouvez vous me conseiller pr le recours que je doit employés pour faire appel de cette décisions.
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 11/10/2009 à 17:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la contravention au vu de votre post a été dressée sur le fondement de l'article R221-1 du code de la route qui dispose que :

Citation :
I. - Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie correspondante du permis de conduire en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce titre.


Par dérogation à l'article R. 110-1, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf dans le cas prévu à l'article R. 221-16.


II. - Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel ces épreuves ont été subies.


III. - Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


V. - Toute personne coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;


3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


VI. - La contravention prévue au III donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.



Votre fils a récupéré son permis de conduire pour une durée limitée. Une visite médicale obligatoire lui a été notifiée afin de prolonger la durée de validité de son permis suite à un avis favorable délivré par le service médical.

En effet l'article R221-13 du code de la route dispose que :

Citation :
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :


1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;


2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.


II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.



En conséquence et sauf compléments d'informations la contravention semble légitime. Il appartient à votre fils de prendre contact avec la préfecture pour connaître les modalités afin de prendre un rendez vous pour obtenir son certificat médical et la prolongation de la validité de son permis.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 11/10/2009 à 18:28
10467 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ajouterai que ce n'est pas l'agent verbalisateur qui retire les points. Le retrait des points est automatique et c'est une sanction administrative.

Je ne sais pas si votre fils, au moment du contrôle d'alcoolémie, était en permis probatoire ou non. Si ce n'est pas le cas, une fois les 3 points retirés, il ne lui restera pas grand chose. A mon avis, s'il n'a pas fait de stage dans les 2 ans qui précèdent, il lui en faudrait un dare-dare.

baylebesson, Haute-Garonne, Posté le 21/10/2009 à 12:35
15 message(s), Inscription le 25/08/2009
bonjour

la première chose à faire est d'effecture un stage pour récupérer 4 points . si votre fils a déjà fait un stage dans les 2 ans , il faut contester l'infraction , car seule une décision définitive entraine le retrait de points et le fait de contester lui fera gagner du temps .

salutations

Me BAYLE-BESSON

manuela, Haute-Garonne, Posté le 21/10/2009 à 13:55
1 message(s), Inscription le 21/10/2009
je vous remercie de votre réponse qui ma bien aidé


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]