Stationnements réservés aux avocats.

Sujet vu 944 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 19:34
> Droit routier > Code de la route


tomdum, Gers, Posté le 21/04/2009 à 19:34
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
Le stationnement réservé aux avocats est-il règlementaire aux même titre que les emplacement réservés aux handicapés?
En cas d'utilisation de ces emplacement la contravention appliquée doit-elle être du même ordre?

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Tisuisse, Posté le 22/04/2009 à 08:03
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce stationnement est-il sur voie publique ou sur terrain privé ? Ces emplacements, si sur voirie publique, font-ils l'objet d'un arrêté du maire ?

tomdum, Gers, Posté le 22/04/2009 à 09:20
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Cet emplacement est bien sur la voie publique, concernant l'arrêté municipal, je n'en ai aucune idée. Le tarif de 35 euros est-il réglementaire dans ces cas là?
Quid des du cumul des contraventions? (j'ai laissé ma voiture le vendredi midi pour la retrouvée le mardi matin avec 2 contravention de 35 euros). Si c'est la loi je trouve ça vraiment sévère et disproportionné.....

Tisuisse, Posté le 22/04/2009 à 09:35
10455 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La première chose à faire serait de vous rendre à la mairie pour demander la copie de l'arrêté du maire instituant cette disposition.


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