Stationnement sur la voie publique

Sujet vu 856 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 10:55
> Droit routier > Code de la route


francoiseligier, Ain, Posté le 11/08/2011 à 10:55
1 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,

J'habite un hameau dans le département de l'ain : la rue desservant ce hameau est une rue de campagne sans aucune matérialisation. N'ayant qu'une place de parking sur mon terrain et deux véhicules, je suis obligée de garer un de mes véhicules sur le bord de la chaussée.
Le maire de mon village m'a écrit en recommandé pour m'interdire de garer mon véhicule le long de la voie, alors que deux véhicules peuvent passer de front à l'endroit où je me garais jusqu'à maintenant.
Il a de plus fait interdire la petite place du hameau aux véhicules grâce à des plots de pierre.
Quels sont mes droits? quels sont mes recours?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien à vous,

françoise ligier

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Tisuisse, Posté le 12/08/2011 à 17:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si le maire a émis un arrêté municipal dans ce sens, vous n'y pourrez rien car il a toute compétence pour régir les règles de circulation et de stationnement sur toutes les voiries de sa commune. Le seul recours que vous ayez c'est au moment des élections municipales en votant pour son opposant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 18:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ou en vous présentant (parce qu'il arrive souvent dans les tous petits villages qu'il n'y ait qu'un seul fou pour vouloir être maire :) )


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