Stationnement de vehicule dans impasse

Sujet vu 4546 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 22:56
> Droit routier > Code de la route


celclo, Dordogne, Posté le 22/08/2012 à 22:56
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

Juste une question..un véhicule vient régulièrement stationner sur le trottoir dans l'impasse du lotissement où je demeure et il reste pendant quelques jours stationné à cet endroit. Ce même véhicule va également stationner dans les mêmes conditions dans la rue menant au lotissement et ne bouge pas pendant plusieurs jours. La distance à vol d'oiseaux est d'à peu près 100 m. Personne ne voit le conducteur et on ne sait si ce véhicule a réellement un propriétaire ou simplement s'il est déplacé pour des raisons inconnues....

Je ne suis pas curieuse, mais ce véhicule est arrêté en face de chez moi, voire même en stationnement gênant...

Nous nous posons la question si ce véhicule ne serait pas volé ?

Qui peut me dire ce que nous sommes censé faire ?

Merci à tous.

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Tisuisse, Posté le 23/08/2012 à 07:56
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Contrairement à de idées reçues, les FDO sont habilitées à intervenir sur toutes les voiries de la commune, même sur celles qui ont un caractère privé dans la mesure où ses voies privatives ne sont pas fermées à toutes circulations. Cette intervention, sur voirie privée, n'a nullement besoin d'une autorisation quelconque du propriétaire ou du gérant des lieux. A ce titre, c'est le cas des interventions de la police (municipale ou communale) ou de la gendarmerie, pour les parkings de super-marchés ou des centres commerciaux.

Le stationnement sur trottoir est, sauf arrêté municipal, interdit par l'article R 417-10 du Code de la route. Dans le cas d'un arrêté municipal, la signalisation appropriée doit obligatoirement être présente (panneaux verticaux + marquage au sol délimitant les emplacements-voiture et le cheminement piétons.

La durée maximale du stationnement des véhicule est, toujours sauf arrêté du maire réduisant cette durée, de 7 jours consécutifs. Entendre par là 7 fois 24 haures. Au delà, on est en présence d'un stationnement abusif prévu et réprimé par l'article R 417-12 du même code de la route.

Quoi faire ?
- la voirie est publique => alerter la police municipale, voire le maire, pour faire cesser cette infraction et, au besoin, verbaliser,
- la voirie est privée => a l'aide de résidents, vous déplacer la voiture et vous la laissée en stationnement n'importe où dans une rue la plus proche, de préférence de façon à gêner la circulation. Cela aura pour conséquence, le déplacement des FDO, la verbalisation, voire la mise en fourrière de ce véhicule et, croyez-moi, son conducteur ne sera pas près de revenir se garer chez vous.

celclo, Dordogne, Posté le 23/08/2012 à 08:53
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Merci
Il doit alors être au crt car je ne pense pas que ce véhicule reste plus de 7 jours.
Mais curieusement je ne comprends pas ce stationnement car toutes les villas ou immeuble a proximité on largement la place de stationnement. Curieux tout de même ce déplacement de véhicule !!est-ce un véhicule volé dont la personne se sert et brouille les pistes?
Cordialement

Tisuisse, Posté le 23/08/2012 à 10:11
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Déjà, il faut savoir 2 choses :
1 - l'impasse est-elle privée ou non ?
2 - le maire a-t-il pris un arrêté sur le stationnement dit "abusif" et, si oui, quelle est la durée de cette limite de stationnement ?

Si la réponse est non aux 2 questions, vous ne pouvez rien faire sauf pour le stationnement sur trottoir, lequel reste interdit comme je vous l'ai expliqué plus haut.


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