Stationnement sur un parcking de super-marché

Sujet vu 1270 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/10 à 21:24
> Droit routier > Code de la route


fagat, Vendée, Posté le 03/11/2010 à 21:24
7 message(s), Inscription le 03/03/2010
Bonjour,

Je voudrais savoir si les gendarmes ont le droit de mettre une amende pour stationnement gênant sur un parking de super-marché .

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 03/11/2010 à 23:30
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Mais bien entendu. Même si ce parking est une aire privée, étant ouvert à toute circulation le code de la route s'y applique et les gendarmes ont tout à fait le droit d'intervenir, même sans l'accord du propriétaire ou du gérant des lieux, pour y verbaliser les contrevenants.
Aucun vice de procédure dans ce cas. Ton PV, il ne te reste qu'à le payer.

fagat, Vendée, Posté le 04/11/2010 à 13:13
7 message(s), Inscription le 03/03/2010
Merci TISUISSE de m'avoir répondu

Cordialement


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