Stationnement sur emplacement pompiers

Sujet vu 2438 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 00:49
> Droit routier > Code de la route


bjeau, Paris, Posté le 09/08/2012 à 00:49
2 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour,

Je me suis garé sur un emplacement réservé aux pompiers (124 bd Diderot à Paris). C'est a priori interdit mais c'était un dimanche et l'emplacement est bordé de pointillés. Je me suis alors dit que ça devait être comme pour les livraisons et donc autorisé (sinon pourquoi avoir mis des pointillés et non un trait continu ou deux ?).
J'ai une photo pour le prouver.

J'ai pourtant reçu un PV (stationnement gênant de véhicule sur un passage réservé à la circulation des véhicules d'intérêt général prioritaire, R 417-11).

Je précise qu'il ne s'agissait pas d'une voie de circulation mais simplement d'un stationnement réservé. Rien donc qui empêche un accès aux pompiers.

Ai-je une chance raisonnable de contester avec succès ?

Merci !
Bjeau

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Tisuisse, Posté le 09/08/2012 à 07:49
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour les enplacements réservés à certaines catégories de véhicules (GIG-GIC, livraisons, taxis, transports de fonds, pompiers, ...) l'arrêt et le stationnement y sont interdits 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 (croir que cette disposition ne s'applique pas les dimmanches et jours férié, relève d'une légende urbaine sans fondement juridique). Donc, si vous voulez contester et avoir quelques succès dans cette contestation, la seule solution est de prouver qu'aucun arrêté du maire n'existe pour cet emplacement. Dans le cas contraire, la verbalisation est parfaitement légale. Désolé pour vous.

bjeau, Paris, Posté le 09/08/2012 à 11:02
2 message(s), Inscription le 09/08/2012
Merci.
Tant pis pour moi donc mais mettre une ligne en pointillés, comme pour les livraisons où le stationnement est alors autorisé le dimanche, est un peu pousse au crime, non ? Pourquoi ne pas avoir mis une ligne continue ?

Tisuisse, Posté le 09/08/2012 à 11:17
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, non, ces emplacements ne souffrent d'aucune dérogation, c'est arrêt et stationnement interdit 7 jours sur 7 et 24 h sur 24. Un emplacement pompier doit être libre tout le temps parce qu'un incendie n'a pas d'heure ni de jour pour se déclancher. Vous avez eu la chance de ne pas retrouver votre voiture en fourrière.


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