Stationnement devant son portail

Sujet vu 6639 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/12 à 18:26
> Droit routier > Code de la route


brith34, Haute-Garonne, Posté le 27/12/2012 à 18:26
7 message(s), Inscription le 28/05/2011
Bonjour,

J'habite dans une impasse, je n'ai pas de garage mais une allée allant du trottoir à ma maison où je gare ma voiture, j'ai un portail qui ferme cette allée. Mon souci c'est que parfois j'ai des voitures qui se garent en empiétant sur ma sortie mais après dialogues, les gens comprennent et cela se passe bien. Aujourd'hui rebelote, la maison d'à côté et en travaux, gros fourgon qui empiète sur ma sortie, je vais voir le gars et là je tombe sur le mec buté qui m'envoie sur les roses car il me dit que quelqu'un s'est garé devant sa sortie à lui aussi, la maison qui est en travaux, j'appelle la police municipale,au bout d'une heure un agent arrive, et après discussion elle nous a dit,je ne vais pas le verbaliser, il n'a qu'à pousser son véhicule et l'affaire est close.

Pour éviter, au vu des travaux, que cela ne recommence les jours à venir, je dis à l'agent que demain je garerais ma voiture devant mon portail, pas sur mon bateau, ni le trottoir,mais au bord de la rue, puisque tout le long des murs des jardins on peut se garer au bord de la rue et là elle me dit vous n'avez pas droit, c'est interdit même si c'est chez vous. Du coup je ne sais plus car il m'arrive de m'y garer, que dit la loi?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2012 à 18:41
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, vous n'avez pas le droit de stationner devant une entrée carrossable (article R417-10 du code de la route).
Que cette entrée carrossable soit la votre n'y change rien du fait que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi et accessoirement qu'une exception reviendrait à conclure qu'un citoyen précis pourrait s'annexer une partie de domaine public.

brith34, Haute-Garonne, Posté le 27/12/2012 à 19:15
7 message(s), Inscription le 28/05/2011
Merci pour votre réponse,donc si ce gars empiète de nouveau ma sortie et qu'il me bloque je vais devoir de nouveau appeler la police municipale car sans cette alternative il ne veut pas bouger,ni discuter,cela va vite m'épuiser et franchement c'est la première fois que je me retrouve dans cette situation en général les gens s'excusent car ils reconnaissent le fait de m'empêcher de sortir et cela se passe avec le sourire.
Merci encore et bonne soirée.

Tisuisse, Posté le 28/12/2012 à 09:07
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous faites appel au maire ou à son premier adjoint, ce sont les patrons de la police municipale et ils sont là pour assurer la tranquilité de leurs concitoyens en faisant respecter les loi, notemment le code de la route pour tous les problèmes de circulation et de stationnement dans les voiries de la commune. Rappelez donc au maire, que les élections mubicipales de 2014 approche et que, s'il ne veut pas agir, vous vous en souviendrez lors du dépôt de votre bulletin dans l'urne et que certaines élections municipales peuvent se jouer à quelques voix d'écart.

En attendant, mettez votre voiture le long du trottoir, de telle manière que vous ne vous mettiez pas en infraction avec le code de la route, d'une part, et que, d'autre part, les camions de travaux ne puissent pas se garer devant votre entrée carrossable. Si les policiers municipaux vous demandent de déplacer votre voiture pour faciliter les livraison, rappeler-leurs votre affaire et que si les entreprises veulent réserver le stationnement, vous n'êtes pas contre, mais qu'il leur faux un arrêté du maire suivi de la signalisation appropriée et affichage de cet arrêté.

brith34, Haute-Garonne, Posté le 05/01/2013 à 17:50
7 message(s), Inscription le 28/05/2011
Merci je viens juste de voir votre message, pendant plusieurs jours il a fait attention de ne pas empiéter,hier il s'était garé carrément devant chez moi,j'ai pris des photos, quand il m'a vu il était furieux mais j'ai fait comme lui,je lui ai dit je n'ai rien à vous dire j'appelle la gendarmerie comme par miracle il est parti,du coup j'ai laissé tombé mais j'ai gardé mes photos, je ne pensais pas en arriver là un jour me prendre la tête pour un stationnement,c'est vrai que comme toutes les maisons sont en travaux ,vieux quartier, cela devient pénible.
Merci encore pour votre réponse,j'espère que cela ne va pas durer, les travaux je parle.Bon week-end.

route depart, Posté le 24/05/2013 à 10:17
1 message(s), Inscription le 24/05/2013
bonjour
il y a t-il une loi pour le stationnant genant; En effet mon voisin propriétaire d'un garage ne rentre jamais sa voiture ,mais se gare ts les jours devant , obstruant le trottoir bateau pour les autres voisins
quel recours ? par qui? merci de votre reponse

Tisuisse, Posté le 24/05/2013 à 11:20
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour route depart,

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