Stationnement dans une impasse

Sujet vu 896 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/08 à 23:07
> Droit routier > Code de la route


toubib, Posté le 18/01/2008 à 23:07
1 message(s), Inscription le 18/01/2008
je viens d'acheter un pavillon et un voisin stationne de facon réglière devant mon garage m'occasionant chaque fois des problemes pou sortir ou rentrer mon véhicule .j'ai essayé de le raisonner mais il m'a répondu que l'ancien propriétaire du pavillon le laissait stationner à cet endroit et pour lui c'est presque un droit acquis .j'ai contacté la police nationale (la ville ou j'habite n'a pas de police municipale) à plusieurs reprises mais sans résultats :il est connu et ils ne veulent pas s'impliquer dans cette affaire.quels sont mes recours et les formalités pour régler ce probléme .Merci pour votre aide

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