PV stationnement dangereux

Sujet vu 3082 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 12:53
> Droit routier > Code de la route


bb33, Gironde, Posté le 24/01/2013 à 12:53
5 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour,

Je viens de recevoir un PV pour arrêt dangereux alors que j'étais au volant du véhicule, le moteur fonctionnait et j'étais sur un zébra le long de la route (je n'empiétais pas sur la chaussée). L'adresse du lieu ou je me trouvais est 14 avenue Capdeville 33650 LA BREDE. Sur google earth on voit très bien le zébra sur le quel je me trouvais. Je veux bien que l'on me mette un PV pour stationnement génant mais pas pour stationnement dangereux. Le PV est adressé à mon conjoint car le certificat d'immatriculation du véhicule est à son nom. Que puis-je faire pour contester cet arrêt dangereux? Merci de votre réponse.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 13:26
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En général, un stationnement ou arrêt est qualifié de dangereux lorsqu'il gène la visibilité des autres conducteurs. Etait-ce bien le cas ?
Si oui, le PV est justifié.
Mais votre conjoint peut le contester du fait qu'il n'était pas le conducteur.

bb33, Gironde, Posté le 24/01/2013 à 14:28
5 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour, je ne génais pas la vivibilité car je ne me trouvais pas sur la chaussée mais sur un zébra qui fait plusieurs mètres de large.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 14:32
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce n'est pas parce que vous étiez sur un zébra que vous ne gêniez pas la visibilité. Je ne connais pas la configuration des lieux, mais votre voiture pouvait couper la vue des autres automobilistes et les empêcher de voir un point important, carrefour, virage, haut de cote, etc., voir même peut-être la visibilité des piétons pour un passage protégé...

bb33, Gironde, Posté le 24/01/2013 à 14:54
5 message(s), Inscription le 24/01/2013
Si vous regardez avec cette adresse sur google earth (je me trouvais sur le zébra à plus d'un mètre du bord de la chaussée et 2 mètres minimum avant le passage piétons). De plus, sur le PV le motif de l'arrêt dangereux n'est pas stipulé il y juste écrit "ARRET DANGEREUX DE VEHICULE prévue par Art. R. 417-9 al. 1, al. 2 du C. de la route Réprimée par Art. R. 417-9 al. 3, al. 5 du C. de la route"

Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 16:58
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Avec cette adresse sur google, je tombe en bout d'impasse proche d'un collège.

http://hpics.li/fbc8f32

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/01/2013 à 17:19
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Sauf erreur, un zebra matérialise une zone où la circulation, l'arrêt et le stationnement sont interdits, d'où un PV.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 24/01/2013 à 19:12
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Plan vigie-pirate réactivé donc tout stationnement et arrêt est interdit à proximité des établissements d'enseignement.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/01/2013 à 22:41
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
A priori, bb33 ne conteste pas le "stationnement interdit", voir "gênant" mais conteste le "stationnement dangereux".
Le stationnement dangereux répond effectivement à d'autre critères.

bb33, Gironde, Posté le 25/01/2013 à 07:43
5 message(s), Inscription le 24/01/2013
Ce n'est plus la peine de chercher. J'ai été voir la gendarmerie près de chez moi avec mon PV et une photo de l'endroit ou je me trouvais, le gendarme m'a répondu que pour un stationnement dangereux, c'est à l'appréciation du verbalisateur qui peut choisir arrêt dangereux sans avoir besoin de le justifier même si aucun des cas décrit dans l'article R417-9 n'est rempli. Le type de stationnement choisi entre génant et dangereux est à sa "libre appréciation". En bref, chaque verbalisateur peut faire ce qu'il veut et on ne peut rien contester, on peut juste payer et fermer sa g****e.
Merci de votre aide.

Tisuisse, Posté le 25/01/2013 à 08:14
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf qu'un stationnement gênant n'entraine pas de retrait de points alors qu'un stationnement dangereux, oui. Je ne suis pas certain que la réponse de ce gendarme soit très pertinente car, selon la loi, le cas du stationnement dangereux doit être justifié et figurer dans le procès verbal mais ces cas ne sont pas limimitatifs. A mon avis, une contestation en bonne et due forme est à faire auprès de l'OMP (voir le dossier "comment contester".

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/01/2013 à 08:19
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Tisuisse,
Je l'ai dit depuis le début, un PV pour stationnement dangereux ne peut pas être mis au vol puisqu'il ne fait pas partie de ceux mis à la charge du titulaire de la carte grise. Or, d'après ce que j'ai compris, c'est ce qui a été fait ici puisque le PV a été dressé au conjoint et non à bb33 qui était conducteur au moment des faits.
Le conjoint a donc tout loisir de contester en demandant un classement sans suite du fait qu'il n'était pas conducteur.

bb33, Gironde, Posté le 25/01/2013 à 08:20
5 message(s), Inscription le 24/01/2013
D'après les infos que j'ai pu récupérer le cas lors d'un stationnement dangereux n'est pas obligatoire sur le PV, il l'est pour le stationnement génant. D'où, semble-t'il la recrudescence des stationnements dangereux (plus juteux financièrement et en points et non contestable sans avocat).

Tisuisse, Posté le 25/01/2013 à 08:30
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Article R 417-9
Article R417-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.


Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.


Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.


Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire

Le fait qu'il soit mentionné le mot "notemment" ne rend pas limitatif les cas de stationnement dangereux; effectivement.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 25/01/2013 à 21:32
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonsoir.

tout à fait d'accord avec Lag0.
ni la responsabilité pénale,ni la responsabilité pécuniaire du titulaire du CI ne peuvent être retenues dans le cas présent.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/01/2013 à 15:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Il faudrait s'entendre sur la définition d'un zébra.
Un zébra est une signalisation au sol marquant un espace matérialisé par des hachures qui fait fonction de terre-plein. Il est interdit à la circulation, au stationnement et à l'arrêt.

Sanctions prévues pour un arrêt ou stationnement dangereux
- Amende forfaitaire de 135 € et majorée de 375 €.
- Suspension du permis de 3 ans maximum
- Retrait de 3 points.

Madame n'était pas le conducteur, à elle de contester.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/01/2013 à 17:00
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Madame n'était pas le conducteur, à elle de contester.

Mais non ! C'est à celui qui reçoit le PV de contester. A priori ici, c'est le conjoint qui a reçu le PV alors que c'était elle qui conduisait.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/01/2013 à 17:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Effectivement. Les intéressés auront rectifié d'eux-mêmes et agiront en fonction après réflexion des intérêts du couple.


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