Pv de stationnement en allemagne

Sujet vu 3868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/02/08 à 15:24
> Droit routier > Code de la route


hpm, Posté le 29/02/2008 à 15:24
3 message(s), Inscription le 29/02/2008
Bonjour,

Je viens (hier soir) de trouver sur mon pare-brise un PV de stationnement interdit dans la ville de Freiburg (Allemagne) de 30€ dans une zone semi-piétonne.
Il est émis par le "Bureau de l'Ordre Public" de la ville, il est composé d'un papier en 2 feuillets dont aucune partie n'a été détachée (il s'agit d'un original écrit à la main) auquel est accolé un papier (genre ticket de caisse établi par une machine) où figure l'émetteur, la date, le lieu, le montant de l'amende, la marque du véhicule et l'immatriculation.
Sur le PV manuscrit se trouve inscrit encore l'immatriculation, la marque, l'heure et le N° du texte de loi (je suppose) : L12/2.
Il s'avère que le N° d'immatriculation diffère sur les 2 documents : erreur de département (68 sur le papier informatique au lieu de 88).
Je n'ai pas l'intention de payer ce P.V. car :
- l'interdiction de stationner ne figure nulle part dans la rue (sauf a priori à "l'entrée du quartier supposé")
- il y a erreur sur l'immatriculation
Qu'en pensez-vous? Est-ce que je risque des poursuites pour si peu?
Que conseillez-vous ?
Merci pour votre contribution.
HPM

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 09:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

S'il y a une erreur sur la plaque d'immatriculation il y a peu de chance qu'il vous retrouve.

D'autre part il vous sera possible de dire que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction puisque ce n'est pas la votre numéro d'immatriculation qui se trouve sur le PV

En conséquence vous n'avez pas à payer l'amende

Restant Ă  votre disposition.


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