Stationnement abusif excedant 7 jours sur la voie publique

Sujet vu 1520 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/08/13 à 13:33
> Droit routier > Code de la route


Princesse du sud, Vaucluse, Posté le 06/08/2013 à 13:33
4 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour tout le monde,
je viens ici vous demander votre aide. J'espère que vous me la donnerez.
Voilà, je vous explique. Je possède une voiture que je stationne toujours à la même place dans le quartier où j'habite.
A cet endroit il y a plusieurs places mais personne ne s'y gare durant la journée et pour cause elles sont en plein soleil.
J'utilise rarement ma voiture et seulement de nuit (n'allez pas vous faire des idées), je retrouve donc à tous les coups ma place. Cependant je l'utilise facilement une fois par semaine.
Il se trouve que je viens de recevoir une amende à mon domicile pour je cite "Stationnement abusif de vehicule sur la voie publique: stationnement excedant 7 jours." Art R. 417-12 du Code de la Route.
Je suis sur les fesses.

Je me suis renseigné sur cet article et voici ce que j'ai trouvé.
"Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police."

Alors, il est vrai que je ne lave jamais ma voiture et que je la gare tout le temps à ma même place, mais j'aimerai bien savoir comment un agent peut conclure que mon véhicule n'a pas bougé pendant toute une semaine.

Puis-je facilement contester cette amende? Je ne sais pas vraiment comment rédiger ma lettre pour contredire cette verbalisation.
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/08/2013 à 14:08
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
En général, pour déterminer si un véhicule reste à la même place, l'agent fait une marque sur un pneu et la route. Si 7 jours après, les marques sont toujours en concordance, c'est que le véhicule n'a pas été déplacé.

kedebosc, Hérault, Posté le 06/08/2013 à 14:37
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Bonjour . les fonctionnaires intervenant effectuent une prise de repères au niveau des roues. Ceci est imparable et si le véhicule se déplace on le voit de suite.

kedebosc, Hérault, Posté le 06/08/2013 à 14:39
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Je crois que votre véhicule aurait du partir en fourrière.

Princesse du sud, Vaucluse, Posté le 06/08/2013 à 15:21
4 message(s), Inscription le 06/08/2013
Nul marquage sur mes roues ou la place de parking. Mon voisinage m'ayant donné conseils et parler de cette pratique, c'est la première chose que je suis partie vérifier le jour même où j'ai reçu l'amende. Je présume que ce marquage doit se faire avec un marqueur qui doit pouvoir tenir plus de 7 jours, ce dont je dois pouvoir faire la constatation, ce qui n'a pas été le cas.
Mon voisinage m'a aussi fait remarquer qu'une patrouille de police faisait régulièrement des rondes dans le quartier et que les agents marquent l'arrêt à hauteur de certains véhicules sans descendre de leur véhicule. Aurait t-il un autre moyen de controler des stationnements abusifs sans quitter leur voiture?
Je ne vois pas pourquoi mon véhicule aurait du partir en fourrière étant donné que ce n'est pas un épave immobilisé à part pour l'aspect collection de fientes de pigeons.

kedebosc, Hérault, Posté le 06/08/2013 à 15:31
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Art R 417/12 du code de la route cas a 35 euros plus immobilisation et fourriere . Pesez le pour et le contre

Princesse du sud, Vaucluse, Posté le 06/08/2013 à 15:54
4 message(s), Inscription le 06/08/2013
Je n'avais pas compris votre phrase. Je ne stationne plus mon véhicule à cette place, je le stationne dorénavant sur les places qui sont juste en bas de chez moi. Du coup, là où ma voiture n’embêtait personne auparavant, maintenant elle occupe une des précieuses places à l'ombre. Je fais tout de même attention à ce que ce ne soit jamais la même.

kedebosc, Hérault, Posté le 06/08/2013 à 16:23
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
OK et profitez en pour la passer au rouleau !!! Elle attirera moins le regard des forces de l ordre !!!

Princesse du sud, Vaucluse, Posté le 06/08/2013 à 16:59
4 message(s), Inscription le 06/08/2013
Et bien voilà, je viens demander de l'aide et on me répond d'aller laver ma voiture. A ce que je sache, tant que mes essuies glaces fonctionnent et que mon champ de vision n'est pas entravé, je n'ai rien à me reprocher au niveau du code de la route.
Je vais me débrouiller toute seule, c'est pas grave.
N'étant pas rancunière je vous remercie quand même du temps que vous m'avez accordé.
Bonne continuation.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/08/2013 à 17:27
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Princesse du sud,
Je pense que la remarque de kedebosc était de l'humour.
Il n'est pas nécessaire de vous fâcher pour cela.
Et puis une voiture bien propre, ça correspond mieux à une princesse, non ?

kedebosc, Hérault, Posté le 06/08/2013 à 18:07
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Exactement ...plaisanterie ...

amatjuris, Posté le 06/08/2013 à 20:32
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
avec les appareils photos numériques plus besoin de marquer les roues car il est bien rare qu'on gare son véhicule deux fois de suite exactement au même endroit et à mon avis c'est plus pertinent que de marquer les roues.
et en plus vous avez la date et l'heure des clichés.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/08/2013 à 07:43
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Une simple photo aurait tout de même bien du mal à prouver que le véhicule n'a pas été déplacé s'il n'y a pas un repère précis.
Contrairement à ce que vous dites, amatjuris, il est loin d'être rare de se garer toujours à la même place, personnellement, lorsque je suis chez moi, mon véhicule est toujours garé exactement au même endroit dans la rue devant ma maison. Il serait alors facile, en prenant des photos chaque soir après mon retour du travail, de dire que mon véhicule n'a pas été déplacé depuis 10 ans !!!

amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 09:44
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
se garer exactement au même endroit au centimètre près avec les roues dans la même position, je suis dubitatif.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/08/2013 à 11:12
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ce n'est pas une photo qui permettra de voir à un centimètre prêt, c'est bien pour ça que je disais qu'une photo, sans repère précis, ne prouvera rien.
Prenez 2 photos d'un véhicule à quelques mètres de distance (pour que le véhicule soit identifiable) et essayez de voir s'il est, au centimètre prêt, garé exactement au même endroit ou pas.
Quant à être dubitatif, j'espère que ça ne fait pas trop mal, mais je vous le confirme, c'est effectivement au centimètre prêt car il n'y a pas beaucoup de place, juste celle de ma voiture (et heureusement qu'elle est petite, un break ne rentrerait pas).

kedebosc, Hérault, Posté le 07/08/2013 à 19:55
19 message(s), Inscription le 06/08/2013
Allez je vous donne le tuyau...soyez vigilant ....craie indélébile ...prise de repères sur pneu et chaussée.

chrisfox, Posté le 21/08/2013 à 13:39
1 message(s), Inscription le 21/08/2013
Bonjour à tous

J'ai la cinquantaine et je me demande vraiment dans quel monde nous vivons. Se faire verbaliser pour ce genre de chose, nous sommes dans l'abrutissement de masse. Il faut se réveiller et revenir à une société de tolérance, de compréhension mutuelle. J'avoue je suis pessimiste.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/08/2013 à 13:41
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour chrisfox,
Jusqu'à preuve du contraire, les lois en vigueur sont faites pour être appliquées, c'est le cas du code de la route.
Pour faire changer les choses, c'est simple, c'est nous tous qui élisons les personnes chargées de faire et défaire les lois...

moisse, Vendée, Posté le 21/08/2013 à 20:16
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je suis en ce qui me concerne sidéré par la réaction de Chrisfox.
Heureusement que ces règles permettent la rotation des véhicules sur les places de stationnement.
Autrement dans les grandes agglomérations tous les emplacements seraient squattés à vie par les riverains, et il serait donc impossible à un conducteur de passage de trouver à se garer.
Sans compter les voitures ventouses qui deviendraient des épaves en quelques semaines.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amatjuris, Posté le 21/08/2013 à 20:20
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
ce sont les stationnements abusifs de longue durée des véhicules sur le domaine public qui ont amené les pouvoirs publics à créer des zones bleus puis des parcmètres.
la tolérance a des limites quand les gens en abusent.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2013 à 07:52
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
puis des parcmètres

Pas sur que le stationnement payant n'ait été mis en place que pour résoudre le problème su stationnement longue durée. Il l'a aussi été pour récupérer quelques piécettes au passage...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]