Soucis avec l'assurance voiture !

Sujet vu 1101 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/09 à 08:39
> Droit routier > Code de la route


gouille, Doubs, Posté le 13/10/2009 à 08:39
4 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,

jai acheté une voiture recemment sur un site, elle est garée sur mon parking privé, elle nest pas assurée.... et ma soeur a voulut me l'emprunter pour faire 10 km et elle a eut un contrôle de papier, il s'avère qu'elle n'avait donc pas la feuille verte assurance !!!!! étant ma voiture, je risque quoi ? mon casier est totalement vierge, maman de 4 enfants !!!!
merci de vos reponses
gouille 25

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/10/2009 à 09:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Le défaut d’assurance : il est retenu également en cas de négligence.

Le fait de circuler au volant d’un véhicule sans être assuré est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750€ (art. L 324.2 C. route). Cette sanction peut être assortie de peines accessoires dont la suspension du permis pendant 3 ans maximum, Assurance et automobile sans possibilité de limitation à la seule conduite privée (« permis blanc »), ou plus encore, l’annulation pure et simple du permis sans avoir la faculté de le repasser pendant 3 ans.

Par ailleurs, l’amende est systématiquement majorée de 50% au bénéfice du Fonds de garantie des assurances obligatoires à qui revient la prise en charge des accidents causés par les conducteurs dépourvus d’assurance (arts. L 211-26 et R421.37 C. assur.).

Si le défaut d’assurance est découvert à l’occasion d’un accident responsable, l’indemnité due au tiers est affectée d’une contribution de 10% toujours pour le Fonds de garantie (art. R 421-28 C. assur.)

Il est important de savoir que le défaut d’assurance peut résulter aussi bien de la non-souscription volontaire de l’assurance que d’une négligence. C’est ce qui survient lorsqu’un assuré omet de payer sa prime et qu’il reçoit une lettre de mise en demeure de son assureur qui l’informe clairement des sanctions qu’il encoure faute de régler sa cotisation : la suspension de la garantie puis la résiliation de sa police (CA corr. Toulouse, 18 sept. 2007).

www.observatoire-vehicule-entreprise.com

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Bonjour, il y aura une grosse amende à la clé, tout dépend de ce qu'il y a de marqué sur l'avis de contravention (non apposition sur le véhicule du certificat d’assurance; non présentation de l’attestation d’assurance lors des contrôles des pièces; défaut d’assurance révélé par la déclaration formelle du conducteur), le mieux c'est d'assurer quand meme le véhicule, ça montrera votre sens des responsabilités, mon confrère TISUISSE vous en dira plus, bonne journée à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

gouille, Doubs, Posté le 13/10/2009 à 09:24
4 message(s), Inscription le 13/10/2009
ok et moi étant le propriétaire de la voiture, je risque quoi ?

Tisuisse, Posté le 13/10/2009 à 11:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

ok et moi étant le propriétaire de la voiture, je risque quoi ?

Réponse : tout ce que jeetendra a écrit dans son message car c'est vous, le propriétaire, qui mettez en circulation un véhicule non assuré.

Je vous rappelle que, même sur un parking privé, parking de résidence bien souvent, vous devez assurer votre voiture, même si votre voiture est sur l'emplacement qui vous est attribué.

gouille, Doubs, Posté le 13/10/2009 à 11:51
4 message(s), Inscription le 13/10/2009
est ce que je risque la prison

Tisuisse, Posté le 13/10/2009 à 11:56
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
NON car aucun accident n'a été causé avec votre voiture.

gouille, Doubs, Posté le 13/10/2009 à 11:57
4 message(s), Inscription le 13/10/2009
d accord merciiiii jai 5 enfants je suiss une maman tt a fait correcte et quel ait pris ma voiture en sachant quel netait pas assuree me stresse jai la peur de faire de la prison merci beaucoup de votre reponse ...


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