Solde de points nul et lettre 48SI jamais reçue

Sujet vu 621 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/13 à 22:08
> Droit routier > Code de la route


mychou, Vaucluse, Posté le 25/02/2013 à 22:08
1 message(s), Inscription le 25/02/2013
Bonjour,

Ma situation est relativement compliquée et j'aurai besoin de vos lumières pour m'éclairer.

J'ai obtenu mon permis de conduire il y a environ 7 ans et suite à quelques infractions, je me suis retrouvé à 4 points sur mon permis.

En mars 2010, je suis contrôlé positif à l'alcool avec 0,60 mg/l d'air qui constituait un délit. Je me fais donc suspendre le permis pour une durée de 2 mois (sanction administrative pour ce délit) et je passe devant un juge mi-avril qui m'indique le montant de l'amende et que la suspension serait de 2 mois (pas plus que la sanction administrative). J'ai du passer une visite médicale (contrôle du taux de gamma-GT) afin de pouvoir reconduire et une autre visite devait avoir lieu 6 mois plus tard (non pas un an après car je ne devais pas être en France à ce moment là).

En juin, je me fais recontrôler positif mais avec 0.30 mg ce qui constituait une infraction et non un délit. Je décide de faire un stage pour récupérer 4 points avant de payer l'amende et histoire d'essayer de "sauver" mon permis (je ne savais pas si j'allais perdre des points pour mon délit ni quand j'allais les perdre).

Je passe donc furtivement à 8 points le temps de quelques jours puis je reçois une lettre 48N à la maison pour m'indiquer qu'il me reste 2 points sur mon permis suite à l'infraction de juin (donc toujours pas de nouvelles pour les points du délit de Février).

En septembre, je fais la deuxième visite médicale par rapport au délit.

Le temps passe et je ne reçois toujours rien pour les points du délit. Juin 2011, je suis parti à l'étranger et je suis rentré il y a une semaine. J'ai décidé d'aller voir mon solde de points sur internet en m'aidant des codes présents sur la lettre 48N et là, surprise, surprise, mon solde de points est à 0. Le problème est que je n'ai jamais reçu de lettre 48SI pour m'indiquer cela. J'ai changé d'adresse entre temps mais j'avais fait un suivi de courrier à la poste et j'avais tenu la préfecture informée. La lettre 48SI n'est donc jamais arrivée (il y avait toujours quelqu'un de présent à la nouvelle adresse donc ils auraient eu la notification qu'un recommandé (cette fameuse lettre 48SI) m'attendait à la poste).

Du coup, je ne sais pas du tout quoi faire. Apparemment j'aurai roulé pendant près de 3 ans avec un permis qui comptait 0 points.

Je sais qu'il m'est "inutile" de passer un stage pour récupérer 4 points car je suis à "-4" (même si la notion de négatif n'existe pas) et donc le stage m'amènerait à 0.
Cependant, j'ai lu de nombreuses histoires et l'une d'entre elle m'a particulièrement surpris : si je passe un stage, pour créditer les points sur mon permis, la préfecture va devoir "suspendre" la dernière sanction (on ne peut créditer un permis dont le solde est à 0), créditer les points puis me "remettre" la dernière infraction. Je repasserai donc à 0 points et, normalement, une nouvelle lettre 48SI devrait m'être envoyée.
Ce qui se résume par :
- 0 point sur le permis (-4 en réalité)
- suspension de la dernière infraction : + 6pts => 2pts sur le permis
- stage : + 4 ponits => 6pts sur le permis
- remise de l'infraction : - 6 points => 0 point sur le permis et envoi d'une nouvelle 48SI

Seulement, et cela peut paraître étrange, mais il semble que lors de cette opération de "suspension / remise de l'infraction", s'il n'y a pas eu d'infraction lors des 3 dernières années (ce qui sera mon cas en Juin), l'ordinateur passe directement le permis à 12 points. Donc, même lors de la "remise" de l'infraction, je passerai à 6 points et non à 0.

Sachant que je dois repartir à l'étranger dans 2 semaines pour une durée de 6 mois, je voulais savoir si je pouvais tenter cette astuce lors de mon retour (si toutefois je ne reçois pas la 48SI entre temps). En d'autres termes, quelqu'un a-t-il déjà profité de cette faille dans le système ?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, et merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Michel.

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Tisuisse, Posté le 26/02/2013 à 07:29
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il n'y a pas de "faille" dans ce système.

Effectivement, même si, suite à votre déménagement, vous avez souscrit, auprès de la poste, l'option du "suivi de courrier", il vous faut savoir que les lettres, recommandées ou non, émanant de l'Etat (impôts, amendes, etc.) ne peuvent pas faire l'objet du "suivi du courrier" par la poste. Ces lettres doivent obligatoirement être retournéesà leur exépéditeur. Cela a été le cas de la 48SI émanant du Fichier National des Permis de Conduire. Le fait que vous vous trouviez à l'étranger à ce moment là n'a aucune importance et n'entrera pas en argumentation. La seule solution qui vous reste est de restituer votre permis français à la préfecture, vous partez faire vos 6 mois de déplacement à l'étranger et, au retour, vous repasser un nouveau permis français.

Bien entendu, votre permis français n'ayant plus de valeur en France, vous ne pouvez plus conduire en France et vous ne pouvez pas utiliser votre permis français pour conduire à l'étranger. Par contre, rien vous interdit de passer un permis dans le pays où vous vous trouverez mais ce permis ne sera pas valable en France sauf à prouver que vous avez vécu au moins 6 mois dans ce pays. Dans cette hypothèse, et si ce pays a signé les accords internationaux, vous pourriez (possibilité et non certitude) échanger, à votre retour, ce permis étranger par un nouveau permis français.


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