Signification de panneau routier

Sujet vu 9091 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 16:33
> Droit routier > Code de la route


jchrist, Nord, Posté le 30/06/2011 à 16:33
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
je voudrai savoir quel est la definition exacte du panneau de signalisation : "interdit aux plus de 3T5 sauf desserte."

puis je effectuer des rotations dans la rue afin de livrer un dépôt ?

pour moi c'est pour livrer un magasin ou un particulier dans cette rue mais pas pour y effectuer des rotations de navette.

cordialement,
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 30/06/2011 à 16:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez la réponse à votre question d'écrite sur le panneau.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jchrist, Nord, Posté le 30/06/2011 à 16:54
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
bonjour et merci pour la réponse,
mais j'ai besoin d'un peu plus de renseignement :
je suis secretaire CHSCT et je suis en conflit avec mon responsable qui veut envoyer des navettes dans des zones interdites aux plus de 3,5 t. moi je reste sur ma position que c'est pour desservir un endroit précis mais a-t-on le droit d'y effectuer des rotations ?

Tisuisse, Posté le 30/06/2011 à 18:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est dans l'arrêté municipal qui régit ce secteur car ce panneau a été posé par la mairie suite à un arrêté municipal.

Rappelez à votre responsable que faire passer les poids lourds dans une rue qui leur est interdite et une amende de 4e classe (maxi. 750 €), 4 points de retrait pour le conducteur, et une suspension du permis pour un maximum de 3 ans pourrait bien faire reculer n'importe quel chauffeur de poids lourds. Par contre, si un chauffeur se fait pincer par la police ou la gendarmerie et que ce chauffeur peut prouver qu'il a agit sur ordre et sous la contrainte, c'est l patron qui sera responsable et devra payer l'amende et que, si lors d'une de ces manoeuvre, il y a un accident, le patron risque rien moins que de la prison.

La prise d'un sens interdit au + 3,5 t "sauf desserte locale" sera verbalisée si le chauffeur ne fait pas une livraison dans cette rue.

jchrist, Nord, Posté le 01/07/2011 à 13:25
3 message(s), Inscription le 30/06/2011
bonjour,
un grand merci pour cette confirmation, mon patron m'a donné raison quand je lui ai exposé les risques encourus, non seulement par le chauffeur mais aussi pour le donneur d'ordre.
encore merci pour cette réponse
bon week-end


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]