Shititest est ce k ils ont le droit ?

Sujet vu 875 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/08 à 11:36
> Droit routier > Code de la route


Aurore, Posté le 18/03/2008 à 11:36
1 message(s), Inscription le 18/03/2008
Que faire contre se controle? Une connaissance sait fait controler kel risques? Peut t on contrer se controle? reponse trés urgente si posible merci d avance de vos service

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citoyenalpha, Posté le 21/03/2008 à 17:14
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Et votre ami est amené à comparaître?

Votre ami risque jusqu'à:

2 ans de prison
3ans de suspension de permis au plus ou annulation de son permis avec interdiction de repasser les épreuves pendant 3 ans au plus
4500 euros d'amende.

En tout état de cause avant de contester mieux vaut y réfléchir à 2 fois. La sanction serait d'autant plus lourde que la contestation non fondée.
Mieux vaut faire son mea culpa que d'essayer de trouver des excuses sans fondement juridique qui ne feront qu'amener le tribunal a une peine plus "persuasive" de la réalité de l'infraction.

Restant à votre dispotion.


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