Scooter et cannabis pour un mineur : conséquences

Sujet vu 2351 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/05/10 à 10:34
> Droit routier > Code de la route


Philippe, Hauts-de-Seine, Posté le 27/05/2010 à 10:34
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour,

Encore mineur l'an dernier, au volant d'un scooter, j'ai commis une infraction à 6 points, qui va passer en jugement. Depuis j'ai obtenu mon permis de conduire automobile.

Deux questions donc :
- Mon permis probatoire - bien que obtenu depuis l'infraction - va-t-il être impacté ?
- Si oui, sst-il possible d'effectuer un stage avant notification pour ne pas le perdre ?

Merci par avance de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 27/05/2010 à 15:57
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pilotez un scooter en tenant un volant ? c'est surprenant moi qui pensait que c'était un guidon ! m'enfin, on n'arrête pas le progrès, hein !

Vous êtes en probatoire avec 6 points. Si vous faites un stage, vous pourriez récupérer 4 points mais 6 + 4 = 10 points or, comme votre maxi est de 6 points, votre stage aura été fait en pure perte puisque vous resterez à 6.
Si un retrait de 6 points intervient, cela donnera 6 - 6 = 0 et plus possible de faire un stage car avec zéro point, c'est l'invalidation directe du permis et pas de stage possible.

Alors, quoi faire ? ben rien parce que votre délit ayant été commis avec un véhicule qui ne nécessite pas de permis, aucun point ne pourra être retiré sur votre permis nouveau puisqu'à l'époque, vous n'aviez pas de permis. Par contre, l'amende risque d'être salée.

Attendez-vous cependant à une suspension judiciaire possible de votre permis actuel, non sur les bases des articles du code de la route, mais sur les bases des articles du code pénal, à titre de peine accessoire. C'est une possibilité.

Philippe, Hauts-de-Seine, Posté le 27/05/2010 à 16:13
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
Merci beaucoup pour ces indications.
J'ai en effet un peu la tête dans le guidon ces temps-ci...
En résumé : pas de retrait de point, amende salée, et possible suspension judiciaire temporaire du permis.

boilem, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2010 à 14:34
5 message(s), Inscription le 26/05/2010
je ne savais pas qu'il faisait des contrôle canabis pour les 50cc

Philippe, Hauts-de-Seine, Posté le 07/06/2010 à 12:52
3 message(s), Inscription le 27/05/2010
C'est ainsi, notamment à Paris et dans le 92.

Tisuisse, Posté le 07/06/2010 à 13:09
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A boilem,

Le code de la route, comme vous le savez, s'adresse à tous. Les cyclomoteurs n'échappent pas à cette règle. L'interdiction de la conduite sous stup. n'est pas réservée aux seuls titulaires du permis quelqu'en soit le, ou les, catégories obtenues. Ainsi, un cycliste pourra fort bien être verbalisé, même sans avoir commis une infraction ou causé un accident, s'il est contrôlé sous alcool ou sous stup., donc a fortiori, les 2 roues à moteur sans permis. Le code de la route leur est aussi opposable.


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