Sauver mon permis à 1 moi près

Sujet vu 1343 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/09 à 19:24
> Droit routier > Code de la route


jeremdu44_1, Loire-Atlantique, Posté le 06/09/2009 à 19:24
1 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,


Bonjour à tous,

Je me permet de lancer ce sujet afin d'etre éclairé par des connaisseurs =)
En effet le 19 juillet (soir de mon anniversaire) j'ai fait l'objet d'une immobilisation de ma moto ainsi que de mon permis de conduire du a un controle d'alcotest ou mon taux d'alcolémie était de 0.56mg+ innobservation à un panneau stop. .. Suite à cette repression le gendarme m'a immediatement prescrit mon ordonnance pénale ou il est informé que je suis convoqué le 2 novembre au tribunal soit plus de 3 mois après mon infraction afin de récupérer cette ordonnance m'indiquant le montant de mon amende ainsi que l'eventuel suspension suplementaire (3 mois de suspensions prefectoral).
A ce jour je suis toujours en permis probatoire avec 8 points en poche du fait que j'ai obtenu mon permis de conduire le 17 fevrier 2008 (soit après la nouvelle loi des 2 points par ans).
Donc suite a mon délit mon retrait sera de 8 points(8-8=0), et mon objectif serait de retarder au maximum ce retrait sachant que je passe a 10 points seulement 3 mois après mon ordonnance pénale afin qu'il me reste 2 points sur mon permis. Après avoir fait le tour des forums je me suis informé des faits et j'ai pu constater que pour une ordonnance pennale le délai pour faire opposition était de 45 jours et que le procureur a 2 mois pour faire opposition, soit mes points pourront officielement etre retiré 2 mois après le jour de mon ordonnance donc le 2 janvier 2010. Il me reste un petit moi et demi a grapillé afin d'obtenir mes 10 points et sauver mon permis. . . J'aurais donc aimé avoir des conseils positif ou négatif et savoir s'il était possible de faire appel et d'ensuite annulé l'appel afin de gagner du temp? Merci d'avance.
Jérémy

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Tisuisse, Posté le 06/09/2009 à 22:48
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez fait et les questions et les réponses. Tout y est. Faites comme ça.

citoyenalpha, Posté le 08/09/2009 à 14:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Ne vous rendez pas à l'audience de délivrance de l'ordonnance pénale. En effet tant que l'ordonnance pénale ne vous aura pas été notifiée (signature de votre part reconnaissant avoir reçu l'ordonnance pénale) le delai d'opposition court.
Vous gagnerez 15 jours peut être au vu de la rapidité de notre chère administration judiciaire.
Faîtes une fois reçu opposition à l'ordonnance pénale.

Vous serez alors convoqué devant le tribunal correctionnel. Encore 1 voir 2 mois de gagner.

Si ce n'est pas suffisant. Faîtes appel dans les 10 jours et renoncez à l'appel une fois récupérer vos 2 points.

Restant à votre disposition.


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