Bonjour,
J'ai une simple question : ayant subit un dommage physique lors d'un accident et n'étant pas assuré au moment des faits, est il possible malgré cela d'être indemnisé ?
Merci.
Bonjour,
La seule indemnisation que vous aurez sera le remboursement par votre caisse de Sécurité Sociale + votre assurance complémentaire santé si vous en avez une et pour vos seuls frais médicaux, chirurgicaux ou pharmaceutiques. Il n'y aura pas de remboursement pour vos dommages matériels (vêtement, voiture, etc.).
Bonjour,
Pourriez-vous indiquer un peu plus de détails sur la situation ?
Pour répondre à votre titre, les responsabilités dans un accident ne sont pas liées à la qualité d'assuré ou de non assuré. Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous ne le devenez pas pour autant si vous n'êtes pas assuré.
Bonjour
Du même avis que LagO.
Mais à mon avis, vous allez avoir besoin d'un avocat, car l'assurance de la partie adverse va user de tout pour vous intimider.
bonjour et merci pour votre réponse...pour faire simple (ou pas):
J'etais en scooter, elle en voiture a un croisement a trois branche (pas comme un "T" mais plutot comme une croix a trois branche, un peu comme si il y avait un rond point au centre, sauf qu'il n'y en a pas)
Je ralenti au ceder le passage (ou m'arrete je ne me rappel plus, en tout les cas je sortais de la ou je me gare)
Je regarde a droite a gauche rien, je passe et la lorsque je m'engage sur ma gauche et 10 metres apres BIM BAM BOUM je me prends la voiture que je n'avais pas vu (elle non plus d'ailleurs)
Les details il y en a deux:
-Lorsque j'ai ralenti au ceder le passage sur ma gauche la visibilité etait génée par une voiture stationnée (visibilité pour moi et pour elle, ce qui explique qu'elle ne m'ai pas vu)
- je n'ai "apparemment" (d'apres un temoin) pas respecter le rond point virtuel, qui aurai voulu que je m'engage sur la droite avant de tourné a gauche (un peu comme si a un rond point vous devier faire le tour du rond point pour acceder a la rue sur votre gauche) j'ai donc coupé le virage (tout en respectant mon ceder le passage)
Voila constat fait hier...
ps: je suis au RSA et pas les moyens hélas de prendre un avocat
ps2: j'ai entendu parler des fonds de garantie d'assurance lorsque la partie adverse n’était pas solvable
Bonjour,
Si vous quittiez un stationnement vous êtes responsable à 100 % de même si cela s'est passé sur un carrefour pour lequel vous aviez, vous, un panneau de céder-le-passage. Visibilité ou non, vous deviez vous arrêter et ne vous engager que si vous étiez certain de le faire en toute sécurité.
chose que j'ai faite, je me suis arreter j'ai regarder et rien vu...je me suis ensuite engager, si j'avais vu une voiture jamais je me serai engager surtout que je suis en scooter je rivalise pas face a un pare choc vous vous doutez bien, de plus si je n'avais pas respecter le céder le passage je me serai fais découpé 2/3metres après et non 10/15 metres après, il y a des marques sur le sol qui montent que j'etais deja loin du céder le passage, de plus je ne sortai pas vraiment d'un garage ou d'un parking je venais de rouler bien 20/30 metres avec mon scooter, donc stationné ou non, rien a voir je pense...enfin je dis ca je dis rien.
Le constat AMIABLe montre que j'ai bien respecter le ceder le passage.
que pensez vous de tout ca...
Si vous quittiez un stationnement vous êtes responsable à 100 % de même si cela s'est passé sur un carrefour pour lequel vous aviez, vous, un panneau de céder-le-passage. Visibilité ou non, vous deviez vous arrêter et ne vous engager que si vous étiez certain de le faire en toute sécurité.tout à fait
ps2: j'ai entendu parler des fonds de garantie d'assurance lorsque la partie adverse n’était pas solvablecomme vous n'êtes pas assuré, responsable, vous ne pouvez prétendre à une indemnisation quelconque hors des régimes sociaux.
Le fonds de garantie peut intervenir pour indemniser les dommages de votre adversaire. Il faut savoir qu'il se retournera contre vous pour être remboursé
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Expliquez moi une chose alors, si je ne suis pas solvable qu'elles sont les solutions?
et esce que le fait de ne pas etre assuré m’empêche a moi de me "plaindre" du dommage subit?
etre a défaut d'assurance veux t'il forcement dire "ferme la et paye l'ami" (pour etre grossier)
Bonjour,
"est-ce que le fait de ne pas etre assuré m’empêche a moi de me "plaindre" du dommage subi?
Vous oubliez une chose...
EST-CE QUE LE FAIT DE NE PAS ETRE ASSURE ME PERMETTAIT D'ETRE LA, SUR UN SCOOTER, CONTRAIREMENT A LA LOI !
et esce que le fait de ne pas etre assuré m’empêche a moi de me "plaindre" du dommage subit?
etre a défaut d'assurance veux t'il forcement dire "ferme la et paye l'ami" (pour etre grossier)
oui
vous êtes en infraction avec le code de la route qui fait obligation d'assurances
vous êtes responsable en quittant un stationnement et en ne respectant pas une balise
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
pour répondre a PRAGMA je dirai que Le fait de rouler sans assurance n'est en rien a l'origine de l'accident.
Dans tout les cas je n'ai aucun moyen de rembourser quoi que ce soi, ni mon véhicule ni le siens, tords ou pas tords assurance ou pas assurance.
vous avez quand même les moyens d'avoir un scooter et de mettre du carburant.
Ce scooter pourrait être saisi
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
ils peuvent venir le saisir vu qu'il n'est plus en état de rouler, concernant le fait que j'ai un scooter vous ne savez en aucun cas dans quelle cas de figure je me le suis procurer...ne pas avoir de moyen ne veux pas dire que l'on ne peux pas avoir de biens cédés, ou offert.
De plus j'ai respecter la balise (ce qui a été reconnu dans le constat) et je vois pas en quoi sortir son véhicule d'un stationnement 30 mètres avant un cédé le passage ou on c'est arrêter est une infraction...
Ce n'est pas grave, l'autre conducteur va porter plainte contre toi, c'est une obligation s'il veut être indemnisé, donc tu passera devant les juges qui, eux, te demanderont les coordonnées de ton assurance au jour de l'accident. Comme tu n'étais pas assuré, non seulement, vu tes tords, tu sera condamné à payer des dommages intérêts à l'automobiliste, mais tu seras aussi poursuivi pour défaut d'assurances. Tu encours alors ceci :
- amende 3.750 € maxi,
- interdiction de passer tout permis durant 3 ans maxi,
- prison 2 ans maxi,
sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés,
- un stage obligatoire et à tes frais,
- les indemnités à l'autre conducteur, que tu sois solvable ou non.
Une fois le jugement prononcé, puisque tu n'es pas solvable, l'autre conducteur demandera au Fonds de Garantie Automobile de l'indemniser et ce FGA se retournera contre toi pour obtenir le remboursement jusqu'au dernier centime.
Sache enfin, que ce soit pour l'amende à payer à l'Etat ou pour le FGA, ceux-ci ont toute ta vie pour en exiger le paiement. Alors, à mon humble avis, tu devrais faire profil bas et reconnaître tes tords et ton inconscience devant les juges, histoire de "limiter la casse".
je l'entends bien, je sais exactement ce que j'encours en étant sans assurance je suis en train de monter un dossier et j'ai écris un courrier au ministre de la justice pour prouver ma bonne foi, informer de ma situation professionelle.
Ce que j'oubliai de vous dire et qu'il s'agissait de mon premier véhicule et lorsque l'on me l'a cédé on m'a informer que l'assurance couraient jusqu'en fin sept 2016 ce qui suite a l'accident et suite a un coup de fil a l'assurance c'est avéré faux, ce que je pensais (naïvement) était que lorsque l'ancien proprio payais une assurance pour un vehicule le vehicule continuai d'etre assuré pour le nouveau proprieraire.
Je ne suis pas de mauvaise foi et pensais rouler assuré.
Ceci est a present arrivé j'ai depuis ce matin une nvelle assurance.(que j'ai aussi joint au dossier)
Je ne suis pas qu'elqu'un de mauvaise foi je veux simplement savoir quels sont mes droits dans cette affaire et bien savoir comment les choses vont se passé.
Les frais médicaux sont a la charge de mon assurance maladie CMU et compagnie, les frais de mon scooter a ma charge (en gros je retourne piéton) et si je dois payer les frais de réparation de la dame je le ferai.
Je voulais simplement savoir si au final il est prouvé que je n’étais pas en tords vais-je malgré tout payer ses réparations...tout simplement.
Pour répondre a TISSUISSE qui dit "à mon humble avis, tu devrais faire profil bas et reconnaître tes tords et ton inconscience devant les juges"
Mais bien entendu que je reconnais mes tords amplement et sais les reconnaitres je veux juste savoir si a part ne pas être dans les règles au niveau de mon assurance esce que cette dame va reconnaitre les siens lorsque il faudra le faire, car rouler sans assurance n'est en rien la cause de l'accident.
vous êtes responsable en quittant un stationnement et en ne respectant pas une balise
A priori, cela est loin d'être établi...
La discussion a dérapé sur la responsabilité de minidou313 dans l'accident, principalement par un à priori défavorable du fait de son défaut d'assurance, mais la question de base est en considérant qu'il n'est pas responsable de l'accident.
Peut-être faudrait-il répondre en ce sens...
Je ralenti au ceder le passage (ou m'arrete je ne me rappel plus, en tout les cas je sortais de la ou je me gare)
Je regarde a droite a gauche rien, je passe et la lorsque je m'engage sur ma gauche et 10 metres apres BIM BAM BOUM je me prends la voiture que je n'avais pas vu (elle non plus d'ailleurs)
Les details il y en a deux:
-Lorsque j'ai ralenti au ceder le passage sur ma gauche la visibilité etait génée par une voiture stationnée (visibilité pour moi et pour elle, ce qui explique qu'elle ne m'ai pas vu)
- je n'ai "apparemment" (d'apres un temoin) pas respecter le rond point virtuel, qui aurai voulu que je m'engage sur la droite avant de tourné a gauche (un peu comme si a un rond point vous devier faire le tour du rond point pour acceder a la rue sur votre gauche) j'ai donc coupé le virage (tout en respectant mon ceder le passage)
la balise n'a pas été inventée si l'on reprend les dires de Minidou313
Si le Céder le passage avait été respecté il n'y aurait pas eu accident
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
En supposant que minidou ne soit pas responsable, hypothèse à ne pas écarter effectivement, il lui faudra alors exercer un recours, seul, contre l'autre conducteur et contre l'assureur de cet autre conducteur. Il lui faudra cependant attendre le rapport de police ou de gendarmerie car, ayant été blessé (points de suture) si les pompiers sont intervenus, la police aussi et il y aura forcément un rapport d'accident. Ce sera au vu de ce rapport que les responsabilités seront déterminées. Mis en l'état actuel du récit de minidou, il est bel et bien en tord à 100 % que la voiture ne l'ai pas vu et que lui n'ai pas vu la voiture n'entrera nullement en considération.
la balise n'a pas été inventée si l'on reprend les dires de Minidou313
Si le Céder le passage avait été respecté il n'y aurait pas eu accident
On ne sait rien de ce carrefour...
Minidou313 avait un cédez le passage, certes, mais rien ne dit que le véhicule qui l'a percuté n'avait pas aussi une signalisation de ce type ou autre. Il est question d'un carrefour "comme un rond point".
La situation me semble tellement mal définie qu'il est difficile de se prononcer de loin sur les responsabilités...
@ minidou,
une info pour ton plaisir et pour ne pas te faire avoir dans l'avenir.
en cas de cession (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance qui couvre ce véhicule est suspendu "de plein droit", le lendemain à zéro heure de cette cession (art.L 121-11 du Code des Assurances), donc, oui, tu n'étais pas assuré même si tu pensais l'être et le Ministère de la Justice n'y pourra rien car cet article n'est pas supplétif, il est impératif, il n'y a donc pas d'exception.
Minidou313 avait un cédez le passage, certes, mais rien ne dit que le véhicule qui l'a percuté n'avait pas aussi une signalisation de ce type ou autre. Il est question d'un carrefour "comme un rond point". Que l'adversaire ait une balise ne changqu'il n'a pas respectée.
Le constat AMIABLe montre que j'ai bien respecter le ceder le passage.si la balise avait été respectée il n'y aurait pas eu accident
le franchissement d'un stop ou d'une balise se fait à ses risques et périls. Il est fait obligation de s'assurer que l'on peut franchir ses panneaux en toute sécurité
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
"si la balise avait été respectée il n'y aurait pas eu accident "
si la balise avait été respecter il y aurai eu accident 2/3 mettre après et non 10/15 mètres après, un cedez le passage est valable jusqu'a combien de metres après celui ci?
pour finir, j'ai respecter l'arret du ceder le passage, je me suis arreter ai regarder droite et gauche et n'au rien vu...
Le soucis a cet endroit la est qu'en realité c'est mal signalé, dans le sens ou il devrai y avoir un rond point, mais il n'y a pas, je n'ai pas ete heuter a l'intersection.
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