Sanctions suite à controle routier ?

Sujet vu 18587 fois - 30 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 27/12/08 à 15:50
> Droit routier > Code de la route


bes, Orne, Posté le 27/12/2008 à 15:50
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
bonjour,

suite à un contrôle routier ( pas d'alcool mais suspicion consommation stupéfiant -> hopital -> test urinaire -> positif : cannabis cocaïne opiacé, attente résultats prise de sang ... )

est ce que le fait d'avoir plusieurs substances constitue une circonstance aggravante ? cela dépend t-il des quantités retrouvées ?

y a t-il une manière d'exposer les faits avec l'avocat pour "minimiser" les sanctions ? ( consommateur occasionnel , première fois au volant , pas d'histoire avant , accepterai l'injonction thérapeutique , travaille et paye ses impôts .... )

Cela dépend t-il uniquement du juge ? ( somme de l'amende et durée de suspension )

pour les points , de la préfecture ?

merci d'avance pour vos réponses,

cordialement Bes...

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Tisuisse, Posté le 27/12/2008 à 18:34
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le test de stup. a été positif, vous avez donc, au regard du Code de la Route commis un délit entraînant un certain nombre de sanctions. Quelque soit le type et nombre de stup. divers que vous avez consommé, n'a aucune importance quand au fait qu'il s'agit d'un délit (dans ce domaine, le seuil de tolérance = zéro consommation) mais il est un fait que, ayant connaissance des résultats d'analyse, la quantité retrouvée va être un facteur aggravant. Vous ne pourrez pas minimiser les sanctions et je vous conseille même, devant le tribunal correctionnel, de faire profil bas si vous ne voulez pas, par des arguments entendus au moins mille fois dans le prêtoire, énerver le juge et vous voir appliquer les sanctions maxi.

En ce qui concerne les points retirés, ce sera 6, pas un de plus ni un de moins. Ni les FDO, ni le procureur, ni le juge du tribunal, ni le préfet ne peuvent influer sur ces points, c'est une décision strictement administrative appliquée par le SNPC (Service National des Permis de Conduire) lorsqu'il recevra le code NATINF (NATure de l'INFraction).

Sachez que, contrairement à l'alcool qui disparaît du sang au bout de quelques heures, les THC mettent des mois à disparaître. Souvenez-vous-en lorsque vous voudrez récupérer votre permis (ou le repasser si votre permis a été annulé ou invalidé) car vous devrez vous soumettre à une visite médicale obligatoire, avec analyse de sang.

Les sanctions ? vous les trouverez dans le post-it en en-tête de ce forum dans la rubrique : "conduite sous alcool ou stupéfiants".

bes, Orne, Posté le 27/12/2008 à 22:09
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
ok , merci beaucoup pour ces informations.

Les post it sont intéressants, cependant il n'y a pas beaucoup d'information sur les taux et les sanction adoptées en regard des résultats du test sanguin.

Dois-je passer devant le juge ? comment je peux le savoir ?

citoyenalpha, Posté le 28/12/2008 à 01:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la détection de thc dans le sang d'un conducteur est un délit. Le tribunal détermine souverainement la sanction à appliquer en fonction du taux, de la personnalité du prévenu et afin de la réparer des préjudices.

En conséquence il est normal que vous ne trouviez pas de taux légal dans les post pour le THC

2 possibilités s'offrent au procureur :

1°) vous convoquez devant le tribunal correctionnel afin qu'il statut sur l'affaire.

2°) vous proposer l'application de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Dans ce cas vous ne passez devant le tribunal. Vous serez convoqué devant le délégué du procureur qui vous proposera une sanction au vu du délit commis. Vous serez libre d'accepter ou de refuser sa proposition. En cas de refus vous serez convoqué devant le tribunal.

Vous pouvez faire la demande auprès du procureur de l'application de cette procédure. Toutefois il n'est pas tenu d'y répondre favorablement.


Restant à votre disposition

bes, Orne, Posté le 28/12/2008 à 01:50
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
autres questions,

il est indiqué que si le résultat des tests ne parvient pas après 72 heures, alors il faut prendre contact avec la préfecture, qui normalement doit détenir mon permis.

Quel service dois je appeler pour avoir des infos sur le résultat des tests ? Faut-il juste que je patiente quelques jours encore ?

est-il vrai que la durée entre la suspicion et la prise de sang doit être d'une heure maximum ? (je l'ai entendu par les gendarmes lorsque j'étais à l'hopital)

Bien que seul le juge décide de la sanction, savez vous quel sont les peines "moyenne" infligées que vous avez pu entendre lors de délibérés pour des affaires similaires à la mienne ?

j'ai cherché un peu sur le web , et souvent c'est :

6 mois de suspension , 500 euros , 6 points.

Dois-je vraiment m'attendre à payer 4500 euros et à aller 2ans en prison comme l'indique la loi ?

Quel peuvent être les sanctions complémentaires que peut imposer le juge ?

Tisuisse, Posté le 28/12/2008 à 10:49
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le mieux pour vous, pour savoir à quelle sauce vous allez être accomondé, serait de vous rendre aux sessions du tribunal. Demandez au greffe les jours et heures des cessions de ce type et vous pourrez ainsi vous faire une idée des us et coutumes de ce tribunal. Personne n'est ici, Madame Irma ou Madame Soleil car chaque tribunal a ses propres habitudes influencées par le procureur, ou son substitut, et par le président du tribunal. Les sanctions que j'ai indiquée sur le post-it sont les sanctions maximales.

bes, Orne, Posté le 28/12/2008 à 15:34
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
ok , merci bien pour toutes ces précisions.

Si j'ai l'occasion , j'irai voir quelques sessions au tribunal.

Cordialement ...

bes, Orne, Posté le 11/01/2009 à 22:10
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
autres question sur les taux, ces infos sont elles valables ? :

"
Non, le délit n'est constitué que si un certain seuil est atteint. Si la consommation est ancienne cela est décelé lors de l'analyse et il ne peut y avoir de poursuite.

----------

Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
9 tétrahydrocannabinol : 1 ng/ml de sang ;
Amphétamines : 50 ng/ml de sang ;
Cocaïne : 50 ng/ml de sang ;
Opiacés : 20 ng/ml de sang.


Art. 12. - En cas de résultat positif lors de la recherche et du dosage des stupéfiants visés à l'article 6 du présent arrêté, une recherche complémentaire est effectuée à partir du même prélèvement sanguin afin de déterminer la présence dans le sang de médicaments psychoactifs ayant des effets sur la capacité de conduire des véhicules, tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique.


Remarques : Les tests de dépistage de stupéfiants sont basés sur des seuils de référence fixés par convention à la suite de travaux reconnus internationalement. Au-dessus du seuil, le résultat est dit positif ; au-dessous il est dit négatif.
Références : art. L.234-1, L.235-1 et R.234-1 du code de la route, décret n°2004-1138 du 25 octobre 2004, art.1.

"

frog, Posté le 12/01/2009 à 05:08
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
la quantité retrouvée va être un facteur aggravant

Une circonstance aggravante, non. Un élément pris en compte dans l'individualisation de la peine, oui.

Citation :
En ce qui concerne les points retirés, ce sera 6, pas un de plus ni un de moins.

Certes, mais la conduite sous emprise des stupéfiants peut entraîner la sanction pénale de suspension du permis de conduire. L'article L235-1 du Code de la route le prévoit en peine complémentaire aux deux ans d'emprisonnement et les 4 500 euros d'amende.

__________________________
Universität Potsdam.

bes, Orne, Posté le 12/01/2009 à 19:35
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
merci , cela répond bien à ma question sur les peines complémentaires.

Donc je pense avoir un peu de "prison avec sursit" + une forte amende.

Je vous tiendrais au courant dès que j'en saurais un peu plus.

Cordialement bes...

portos9, Calvados, Posté le 06/02/2009 à 01:24
1 message(s), Inscription le 06/02/2009
Moi je me suis fait arreté il y a 2 jours, on ma enmenné à l'hopital pour analyse d'urine qui c'est révélé positive, on ma ensuite fait une prise de sang.

Aujourd'hui les gendarmes qui m'on arreté sont venu à mon domicile me disant que j'etais en dessous du seuil de 1 nanogramme.
Il m'on révélé que mon taux etait de 0.6 nanogramme.

Ils ont donc restitué mon permis puis m'ont dit que dans 5 jour, il me contacterais pour savoir si le magistrat prendrais une sanction.

Le gendarme ma dit qu'il pensé qu'il n'y aurais pas de suite a l'affaire vu que je n'ai jamais eu de probleme avec la justice.

Donc en gros si votre analyse de sang est inferieur a 1 nanogramme normalement vous ne risquez pas grand chose, apres si votre taux est superieur il y aura annulation de permis, tribunal etc... Voila pour ceux que sa interesse.

bes, Orne, Posté le 18/02/2009 à 20:49
11 message(s), Inscription le 27/12/2008
résultat prise de sang (analyse faite 9 jours après prélèvement):
THC : 1,1ng
Coca : 290ng
Opiacés : < seuil

=> suspension préfectorale 3 mois + visite médicale pour récupérer le permis.

=> en attente de la convocation du juge.

pancho, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/04/2009 à 12:54
1 message(s), Inscription le 01/04/2009
Merci pour vos renseignements...
j'espere quand même que vous n'allez pas etre trop ennuyé par la justice

cependant je serais interressé de savoir combien de temps avant votre arrestation avez vous fumé votre dernier joint ?

merci pour votre réponse

serge de la boetie, Posté le 24/07/2012 à 11:54
2 message(s), Inscription le 24/07/2012
Hello...
j'arrive sur ce forum car j'ai un problème similaire. J'ai été arrêté au volant avec un joint à la main (je sais c'est pas bien)... 30 heures de garde à vue, prise de sang, analyse d'urine, test salivaire, prise d'empreintes, d'Adn..... La totale... je précise que j'ai du attendre en cellule les résultats de la prise de sang (d'où les 30h de gardav)... La Pj m'a alors libéré en me disant que mon taux de thc était de 0,20ng; quasiment rien... je pouvais rentrer chez moi avec ma rétention de permis en attente de la décision finale de l'autorité préfectorale. ils m'ont dit que je recevrais ma peine par corrier A/r sous 72 h. Le cas échéant, ils m'ont dit d'appeller la préfecture.
Cela fait plus d'un mois et je n'ai toujours rien reçu! Ce matin j'ai appelé la préfecture qui me dit que mon dossier est en cohrs de traitement, ils attendent les résultats du labo.... Mais les résultats ont déjà été donné pendant ma garde à vue (prolongée à cause de l'attente des résultats).
La précture me dit que non, il faut attendre les résultats du labo qui ne répond pas!!
Je suis conscient de ma faute, j'assume mon acte. Je pense avoir déjà payé pour ma faute : garde à vue prolongée, humiliation pendant le test urinaire..... Je suis prêt a perdre mon permis, a payer une amende.... Mais je trouve inadmissible de faire attendre les gens comme cela... Le délai de 72h étant écoulé depuis depuis des semaines, les résultats du labo sont déjà connus, la préfecture a t-elle le droit de faire attendre ainsi, sans donner de nouvelles et en me disant des mensonges (j'ai le papier du labo avec mon taux de thc)....
J'ai cru lire sur certains forums dédiés que j'étais en droit de réclamer la restitution de mon permis suite au délai des 72h passé et la non réception du courier en A/R.....
A noter que mon casier est vierge, je possède mes 12 points et n'ai jamais eu d'infraction au code de la route...
Merci de m'aider un peu car la préfecture n'est pas très compatissante...
Merci

Tisuisse, Posté le 06/08/2012 à 07:57
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le préfet dispose de 72 h à compter de votre interception pour prendre un arrêté de suspension administrative. Si, durant ce délai, le préfet n'a pas signé cet arrêté, vous êtes en droit d'exiger la restitution de votre permis en attendant la décision judiciaire. C'est la procédure et c'est la loi. De ce fait, vous demandez à la préfecture, soit qu'elle vous fournisse l'arrêté du préfet (vous vérifierez la date de cet arrêté par rapport à celle de votre interception) soit qu'elle vous restitue votre permis. La préfecture n'a pas d'autre choix et les fonctionnaires du service des permis de conduire n'a pas à s'ériger en juge, ce n'est pas dans leur rôle ni dans leurs pouvoirs.

vivi, Posté le 12/11/2012 à 01:38
10 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,

Je me suis fait contrôler le 18 octobre. J'ai déclaré avoir fumé (j'étais fumeur régulier de plus de 3 par jour.... depuis ce contrôle j'ai arreté de fumer). Mon test fut donc positif, ils m'ont enmené faire une prise de sang. 72 h après, je suis allé chercher mon permis et cela fait maintenant 4 semaines, je n'ai toujours pas de nouvelle...

Sachant qu'il ne me reste que 5 points sur mon permis (j'ai 4 ans de permis), pensez-vous que je puisse être relaxé ? Qu'est ce que j'encours comme sanctions.

Merci de me repondre.

Tisuisse, Posté le 12/11/2012 à 07:41
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour vivi,

Réponses à vos questions :

1 - être relaxé ? n'y comptez surtout pas. Il y a toujours un délai assez long entre votre interception avec contrôle et votre convocation devant la juridiction compétente, le tribunal correctionnel.

2 - les sanctions maxi sont indiquées sur le topic "conduite sous alcool ou stupéfiants" en en-tête de ce forum.

3 - il ne vous reste que 5 points, si votre dernier stage a + d'1 an, faites en un très rapidement, avant votre cmparution, pour remonter à 9 points et éviter ainsi l'invalidation administrative de votre permis (voir la signification de ce mot et ses conséquence, dans un autre dossier en en-tête de ce forum.

vivi, Posté le 12/11/2012 à 12:59
10 message(s), Inscription le 12/11/2012
Ok je vous remercie mais jai deja fait un stage cette année malheureusement pour moi il y a pas d autre moyen de recuperé des points? Est ce que je peu faire retarder la procedure jusquan janvier pour pouvoir repasser ce stage?

serge de la boetie, Posté le 12/11/2012 à 16:01
2 message(s), Inscription le 24/07/2012
Hello Vivi....
Pas de chance pour toi. Ton permis va être annulé et n'espère aucune complaisance de l'administration, surtout avec les récents mort sur la route du à la consommation de cannabis. Hier, un bébé de 4 mois à été tué par un chauffard de 20 ans, il y a quelques jours, une prostitué à fait les frais d'un chauffard ivre et enfumé...
Je fume aussi mais j'ai arrêté depuis 3 semaines pour être négatif à la prise de sang que j'attends et pouvoir récupérer mon permis...
Bon courage....

vivi, Posté le 12/11/2012 à 16:09
10 message(s), Inscription le 12/11/2012
De toute façon, je m'y attendais, ce sont les risques pour un fumeur, merci quand même, mais je repose ma question : ce n est pas possible de faire retarder la procedure ?

Merci.

citoyenalpha, Posté le 12/11/2012 à 16:38
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

tout dépend de la procédure que le procureur décidera d'appliquer.

Vos résultats d'analyses vous ont ils été transmis?

Restant à votre disposition

vivi, Posté le 12/11/2012 à 17:13
10 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,

non, ils ne m'ont pas été transmis.

citoyenalpha, Posté le 12/11/2012 à 20:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
pas de suspension administrative de votre permis
non transmission des résultats d'analyse depuis 4 semaines

a mon avis il semble que votre dossier ait été classé. Peut être problème dans la procédure ou résultat d'analyse non concluant.

Dans le cas contraire vous aurez le temps d'effectuer un stage de récupération de point avant qu'une condamnation définitive ne puisse être prononcée.

Restant à votre disposition.

vivi, Posté le 12/11/2012 à 21:13
10 message(s), Inscription le 12/11/2012
Daccord je vous remercie je vous tiendrais au courant de la suite.

vivi, Posté le 21/11/2012 à 21:27
10 message(s), Inscription le 12/11/2012
J'ai eu la notification de mes resultats qui étaient de 3,43 nanog/ml de sang. Ils ont appelé le magistrat et je doi recevoir une lettre pour une ordonnance pénale. Vu qu'il me reste 5 points, puis je faire opposition jusqu'en juin 2013 pour pouvoir passer mon stage de récupération de points en sachant que je l'ai passé en juin 2012. Dois-je prendre un avocat ?


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