Sanctions du code de la route : passage au feu orange.

Sujet vu 2560 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/12 à 22:11
> Droit routier > Code de la route


Basculant24, Drôme, Posté le 21/09/2012 à 22:11
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour,

J'ai été flashé au passage d'un feu orange. Or, pour le code la route, au feu orange, on passe ou on s'arrête, ce n'est pas comme un feu rouge. Si passer au feu orange est sanctionné par la loi, alors pourquoi existe-il Puisque le feu rouge est aussi sanctionné ? Quelles sont les conséquences d'une telle infraction ?

Merci de votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/09/2012 à 06:23
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Le feu jaune appelé communément "feu orange" est également un feu d'arrêt Article R412-31 du code de la route. Il impose donc au conducteur de s’arrêter et ce malgré ce que beaucoup de gens affirment.

A cette règle peut exister une exception "discutable" si le conducteur trop près du feu ne peut s’arrêter en toute sécurité. Il convient en effet de tenir compte dans sa conduite de la distance du véhicule suiveur et de sa distance d’arrêt nécessaire (à 50 km/h il faut environ 30 mètres sur route sèche, en fonction de l’état des pneus, des amortisseurs et des freins)

Le non respect de cette obligation d'arrêt n'implique qu'une contravention de 2e classe (35 €). Il est bon de savoir qu'avoir été verbalisé pour être passé au "feu orange" (feu jaune du code de la route) n'entraîne pas de retrait de points et ce contrairement à ce que beaucoup de "juristes improvisés des forums" soutiennent, la seule lecture de l'article R 412-31 du code de la route le confirme

Il est donc important si vous êtes verbalisé pour être passé à "l'orange"(feu jaune du code de la route) de demander à l'agent verbalisateur qu'il le précise bien sur la contravention, cela vous évitera de perdre de précieux points de votre permis de conduire comme cela est arrivé à certains de nos visiteurs.


Etre verbalisé à l'orange est donc légal si le conducteur ne démontre pas qu'il était dans l'impossibilité de s'arrêter en toute sécurité.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2012 à 07:40
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

les SCA des feux tricolores ne "flashent"qu'au rouge,pas au jaune.
s'il s'est déclenché,l'avis de contravention,s'il y a,se fera sur la base du R412-30 du code de la route,non respect de l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge.

Basculant24, Drôme, Posté le 22/09/2012 à 13:43
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Merci ,c est bien a l orange qu il s est declanche . Admetant alors que sera la base du R412-30 du code de la route ? Merci parceque ca commence a m inquieter , a 75 ans c est la premiere fois que ca m arrive .Merci pour vos reponses .Cordialement

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 22/09/2012 à 19:11
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

sur la base du R412-30,c'est une amende de quatrième classe et 4 points en moins.

Tisuisse, Posté le 23/09/2012 à 08:03
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Basculant24,

Je confirme la remarque de sigmund, le flashe au feu jaune n'existe pas. Si le flashe s'est déclanché c'est que le feu était rouge au moment où les roues de la voiture sont passées sur la boucle de détection.

Par ailleurs, il faut se retirer de la tête cette notion de "feu orange". Cette couleur n'exsite pas, pour les feux d'intersection. Les couleurs sont le vert, le JAUNE et le rouge sachant que seul les feux jaunes et rouges peuvent être fixes ou clignotants.

Basculant24, Drôme, Posté le 23/09/2012 à 18:59
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Merci ,que pourrai-je faire dans ce cas , je ne suis pas recidive ? Y a t-il un recour pour demander de l indulgence ? Aupres de quel service depend notre triste sort ? Merci pour vos reponses .Cordialement

Tisuisse, Posté le 23/09/2012 à 22:34
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas d'indulgence possible.

Ou vous payez les 90 € dans les 15 jours (montant minoré puis au 16e jour c'est 135 € et au 46e jour c'est 375 €) et vous reconnaissez avoir commis cette infraction, les 4 points partiront, le dossier pénal est clôt,

ou vous contestez selon les formes et délais prescrits et :
- vous pouvez prouver que vous ne pouviez pas être ce jour là, à cette heure là, à cette intersection, le tribunal vous relaxera,
- vous ne pouvez pas prouver et l'amende pourra grimper jusqu'à 750 €.

Basculant24, Drôme, Posté le 23/09/2012 à 23:08
43 message(s), Inscription le 30/03/2010
Merci, je vous tiendrai au courant.

Cordialement.


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