Salut a tous (case retrait de points non coches sur le pv)

Sujet vu 903 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 10:09
> Droit routier > Code de la route


alimic, Marne, Posté le 08/03/2009 à 10:09
1 message(s), Inscription le 08/03/2009
salut a tous ,je me suis fait controler au mois de novembre 2008 avec un taux d alcoolemie de 0.35 g soit 0.70 , j ai donc ecoper d une amende de 90 euros que j ai regler immediatement et quelque jours plus tard je me suis apercu que l officier qui m a dresser l amende avait oublier de cocher la case retrait de points.
a l epoque Razor m avait indique la demarche a suivre (ecrire en recommande en reclamant la restitution de mes 6 points ils m ont ete retires cette semaine ) il m avait alors indique les articles de loi relatifs a ma contravention (L233-3 et R233-3) . quelqu' un pourrais t il m indiquer sur quels sites peux t on les consulter et voir les imprimer.
je remercie encore razor et tous ceux qui auront la gentillesse de me repondre afin que je puisse recuperer mes 6 points

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Tisuisse, Posté le 08/03/2009 à 10:23
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir le site "legifrance", rubrique "code de la route".


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