Feu rouge contestation en 2005 audition en avril 2007

Sujet vu 800 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 10:46
> Droit routier > Code de la route


mrpanisse, Posté le 02/01/2008 à 10:46
1 message(s), Inscription le 02/01/2008
Bonjour je suis fonctionnaire territorial j'ai un vehicule de service une moto j'ai etais convoque par ma direction pour une infraction (feu rouge) en novembre 2005 j'ai conteste par lettre recomande avec ar aupres de l'omp en donnant un maximum d'elements pour justifier le fait que je ne pouvais pas me trouver a l'endroit et a l'heure de l'infraction
J'ai etais convoque pour une audition au commisariat dont depend la direction de service le 18 avril 2007 pour une audition ou je me suis explique j'ai etais reconvoque au commisariat de mon domicile le15 octobre 2007 pour la meme chose
j'ai ensuite recus le 18 decembre 2007 par huissier une citation a comparaitre au tribunal de proximite pour le 11 janvier 2008
Je vais m'y rendre je ne voudrais pas etre condamne pour une affaire ou je suis totalement etranger
Pouvez vous m'aider merci

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 10/01/2008 à 11:50
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Devant le juge de proximité, apportez tous les éléments de preuve justifiant de votre innocence: Ramenez une nouvelle fois les éléments que vous avez produit devant l'OMP.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


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