Risque sans assurance,sans permis avec alcool

Sujet vu 1884 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/11 à 09:04
> Droit routier > Code de la route


sanjey91, Landes, Posté le 03/12/2011 à 09:04
2 message(s), Inscription le 03/12/2011
Bonjour,

Je viens afin de savoir ce que je risque en ayant été arrêté sans assurance, sans permis de conduire et ayant un taux d'alcool de 0,71 mg/par litre d'air expiré, tout en sachant que je n'ai plus le permis pour cause de même problème cité ci-dessus, alors que je devais le récupérer au mois de mars ?

Alors je sais bien certains jugeront mon inconscience (c'est inévitable) mais pour plus d'explications, je suis alcoolique. Là je sors de clinique afin de régler mon problème (que j'aurais dû régler depuis longtemp d'ailleurs) et j'aimerais revenir en arrière pour me dire de ne pas prendre d'alcool. J'étais à 2 doigts de faire une TS et je voulais aller boire un café chez mon ex-femme avec qui je m'entends bien, pour me changer les idées (oui, je sais qu'il y a les AA pour çà mais c'est la seule personne en qui j'ai confiance). Bon, à défaut de vous raconter ma vie et pourquoi je suis alcoolique aujourd'hui, j'aimerais sincèrement les risques de sentences pour mon acte cité ci-dessus tout en sachant que j'ai été coopératif sur un simple contrôle routier.

Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 03/12/2011 à 10:08
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ici, nul ne vous jugera, ce n'est ni notre rôle ni notre état d'esprit, nos coutumes. On vous explique ce à quoi vous pouvez vous attendre en fonction de la réglementation en vigueur, c'est tout.

Voici les dossiers en en-tête de ce forum de droit routier qui vous concerne :
- conduite sous alcool ........
- conduite sans permis .......
- conduite sans assrance ....

Certains autres dossiers pourraient aussi, à titre accessoire, vous être utiles.

Si la récidive de "conduite sous alcool" est retenue, il vous sera appliqué, par le tribunal, les peines planchers, à savoir :
- annulation judiciaire directe du permis, toutes catégories confondues, et non suspension judiciaire,
- confiscation obligatoire du véhicule avec lequel vous conduisiez, si au jour de vos délits vous en étiez propriétaire,
- peine de prison de 4 ans maxi,
- amende de 9.000 € maxi,
(ces 2 maxis sont rarement prononcés)
- obligation de soins,
- etc.

Par contre, vous avez raison de vouloir prendre un avocat car, si votre avocat connaît la loi, il connaît surtout le juge et saura trouver les arguments qui permettront de "limiter la casse". Mais attendez-vous quand même à des sanctions assez sévères.

Bonne chance et bon courage.

sanjey91, Landes, Posté le 05/12/2011 à 04:15
2 message(s), Inscription le 03/12/2011
Merci de m'avoir répondu, mais je ne peux pas prendre d'avocat car je dois déposer un dossier de surrendettement et je ne pense pas qu'un avocat prendra mon affaire vu que je n'ai pas d'argent...... Si je me defends seul, ma derniere question est : "suis-je suceptible d'avoir de la prison ferme ? " car je sais que l'alcool est un fléau, c'est d'alleur pour ça que je me fais soigner actuellement.

Je dois téléphoner à la gendarmerie aujourd'hui pour qu'ils prennent mon vehicule.

Que va-t'il se passer après ?

Désolé de poser toutes ces questions mais c'est la premiere fois qu'il m'arrive ce problème (heureusement d'ailleur enfin facon de parler).

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 05/12/2011 à 07:46
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le greffe du tribunal, en fonction de vos revenus, von expliquera si vous avez, ou non, droit à l'aide juridictionnelle et, dans l'affirmative, si cette aide peut être totale ou partielle. Le greffe vous fera remplir un dossier d'AJ et vous donnera la liste des avocats spécialisés qui acceptent cette AJ.

Par contre, là ou je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous c'est lorsque vous écrivez : c'est la premiere fois qu'il m'arrive ce problème. En effet, pour la conduite sous alcool, vous êtes déjà sous le coup d'une suspension de permis. Vous ne pouviez donc pas ignorer que vous êtes en récidive de conduite sous alcool (à condition que le taux retenu pour la première suspension soit un taux délictuel), vous ne pouviez pas ignorer que vous conduisiez sans permis et vous étiez au courant que vous n'aviez plus d'assurances. C'est pourquoi vous avez tout intérêt à prendre un avocat pour "limiter les dégâts".

Ce qui va se passer ensuite ?

- le véhicule confisqué fera très probablement l'objet d'une revente par l'Etat à son profit. Si vous aviez un crédit sur ce véhicule, le crédit en cours restera à votre charge et vous devrez continuer d'en payer les traites jusqu'à son terme,

- la gendarmerie va vous informer que vous allez devoir comparaître devant le tribunal correctionnel, lequel tribunal correctionnel fixera les sanctions pénales. Cette comparution ne se fera pas avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les sanctions maximales qui sont indiquées sur le post-it en en-tête de ce forum de droit routier, sont à multiplier par 2 puisque vous êtes en récidive,

- vous allez devoir attendre que la durée d'annulation judiciaire de votre permis, durée qui sera fixée par le juge, soit achevée pour repasser les épreuves du permis et, si vous étiez titulaire de plusieurs catégories de votre permis (moto, auto, PL, etc.) ce sont toutes les catégories qu'il vous faudra repasser. Cependant, vous pourrez profiter de cette durée d'annulation judiciaire pour retourner à l'auto-école et reprendre des cours mais l'épreuve du code, 1ère étape de votre nouveau permis, ne pourra pas avoir lieu avant la fin de la période d'annulation.

En attendant, à moins que sur vos premières condamnations pour votre délit précédent de conduite sous alcool il est précisé que la conduite des 2 roues classés cyclomoteur (cylindrée inférieure à 50 cc, vitesse bridée à 45 km/h) vous soit interdite, rien ne s'oppose à ce que vous puissier rouler avec un tel véhicule (scooter, mobylette, voiturette sans permis ou autres).

C'est pourquoi vous avez tout intérêt à prendre un avocat car, si l'avocat connaît la loi, il connaît aussi le juge et saura trouver les arguments qui vous permettront d'éviter le pire.


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