Risque pour un délit routier + excès de zèle d'un policier

Sujet vu 2299 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/10 à 05:47
> Droit routier > Code de la route


marco, Hauts-de-Seine, Posté le 14/08/2010 à 05:47
3 message(s), Inscription le 14/08/2010
Bonjour,

Voici mon histoire:

J'étais en moto et j'aperçois deux motards au bord de la rue, ils étaient occupés avec un scooter. Je leur fais un signe de tête pour les saluer.
De suite, je sens qu'ils vont me suivre car ma moto fait pas mal de bruit. J'accélère donc un peu par peur. Par chance, le 1er feu est vert.
j'arrive au second feu qui lui est rouge, je décide de prendre à droite en regardant bien, je grille donc un feu. Je regarde à ce moment dans mon rétro et je vois la moto avec les gyrophares, je m'arrête de suite en m'insultant de tout les noms.

J'avais bu, je l'ai avoué. Après l'alcootest, je suis à 0,55 mg/l d'air: je suis en délit. Je l'assume.

Au moment de mon audition, le GPX me lit le rapport du motard qui m'a arrêté.
Il m'apprend que j'ai grillé 3 feux rouges + un refus d'obtempérer. Je suis étonné . Je n'ai pas fait de refus d'obtempérer. Ils ne m'ont fait aucun signe de m'arrêter au moment de passer devant eux. De plus j'ai du regarder dans mon rétro pour voir s'ils me suivaient. Ils n'ont pas utilisé leurs deux tons.

J'ai expliqué ces faits dans ma déposition. Au début le GPX ne me croyait pas du tout. Au bout d'un moment, il a bien dû se rendre compte que j'étais sincère. J'assume le délit pour l'état alcoolique, le feu grillé.

Je réfute le reste en lui disant qu'entre l'endroit où ils étaient occupés avec le scooter et l'endroit où ils m'ont arrêté (environ 200 m), il n'y a que deux feux.
Je leur demande d'aller vérifier, en vain.

Mon passager a été emmené au poste après moi pour faire sa déposition. Quand je l'ai eu au téléphone ensuite, il m'a dit avoir expliqué les mêmes faits que moi sans parler du salut évidement. Il ne s'est même pas rendu compte que la police était derrière moi au moment même de m'arrêter...

J'ai hésité à prendre un avocat et rentré dans une confrontation pour réfuter le refus d'obtempérer et les deux feux imaginaires. Un avocat conseil me l'a déconseillé. Le résultat pourrait être bien pire selon lui. De plus, un ami policier m'a expliqué que l'agent qui m'a arrêté avait sans doute mis les deux feux rouges en plus, sûrement pour asseoir son refus d'obtempérer. En gros, il m'a chargé.

Je m'attends à un retrait de plusieurs mois, une amende et un retrait de 8 points. J'avais mes 12 pts et je ne suis pas connu de la police. Est-ce que je risque une suspension du permis ? De la prison ?

Désolé du pavé, mais il fallait que ce soit bien clair pour comprendre la situation.

Merci pour vos réponses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 14/08/2010 à 09:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article L 233-1 du Code de la Route :

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Article R412-30 du Code de la Route :

Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.


L'arrêt se fait en respectant la limite d'une ligne perpendiculaire à l'axe de la voie de circulation. Lorsque cette ligne d'arrêt n'est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l'aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu'il en existe un.

Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.


Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Combien de points au maximum peuvent-ils être retirés si plusieurs infractions au code de la route ont été commises en même temps ?

Dans le cas où plusieurs infractions au Code de la Route entraînant retrait de points sont commises simultanément, dont au moins un délit les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points, soit 8 points.

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Bonjour, il vaut mieux consulter un avocat dans votre cas, il y aura retrait de points, suspension du permis de conduire, amende, inscription de la condamnation à votre casier judiciaire, rien de bon à venir en principe, après tout dépendra de la juridiction répressive qui aura à statuer dans votre cas, de vos antécédants, courage à vous, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 14/08/2010 à 13:25
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjur,

Bien que les explications de mon confrère jeetendra soient justes je suis assez pessimiste sur l'avenir du permis de ce motard. En effet, le nombre maximum de points qui peut être retiré lors d'infractions simultanées est bien de 8 mais uniquement lorsque ces infractions sont simultanées. Le franchissement des 3 feux rouges consécutifs, selon l'agent verbalisateur, ne sont pas des infractions simultanées mais consécutives dans le temps et dans l'espace. Les 4 points par feux rouge vont donc s'additionner.

Si le récit de marco est vrai, et c'est ce qu'il aura à prouver à la barre, le juge va le comparer avec le procès verbal rédigé par l'agent verbalisateur. Or, même avec un témoin qui est le passager de la moto (le juge n'est pas dans l'obligation de l'entendre puisqu'il est passager, et s'il l'entend, il n'est pas obligé d'en tenir compte), la preuve formelle du contraire, telle que prévue par le code de procédure pénale, ne semble pas apportée. Le juge aura donc de grande chance de croire l'agent et non le motard verbalisé.

On se retrouve devant la situation suivante au regard des points :
- refus d'obtempérer : - 6 points
- conduite sous alcool : - 6 points
........... TOTAL ......... : - 12 points ramenés à - 8 => 2 infractions simultanées

+ les infractions successives dans le temps et dans l'espaces, donc ne peuvent pas être des infractions simultanées :
- 1er feu rouge ........ : - 4 points
- 2e feu rouge ........ : - 4 points
- 3e feu rouge ........ : - 4 points
........... TOTAL ......... : - 12 points

Le total des points qui sera retiré est donc de 20 points. Le conducteur aura son permis invalidé. La seule solution consiste à prendre un avocat spécialisé qui va pouvoir, peut-être, démontrer la mauvaise foi éventuelle de l'agent verbalisateur et ramener aux infractions minimales et simultanées :
- conduite sous alcool,
- 1 feu rouge,
soit - 8 points
mais si le refus d'obtempérer est maintenu par le tribunal
- conduite sous alcool + refus d'obtempérer : 8 points maxi
- feu rouge : 4 points
donc plus de permis, permis qui sera invalidé par le SNPC.

En l'état actuel de la situation, si le tribunal suit le PV dressé par l'agent, ce sera certainement l'annulation directe du permis décidée par le juge, avec un très long temps avant de pouvoir repasser toutes les épreuves : code + conduite, de l'ensemble des catégories détenues par marco : auto, moto, etc.

Personnellement, je suis assez pessimiste sur ce coup, mais qui sait !

marco, Hauts-de-Seine, Posté le 26/08/2010 à 15:49
3 message(s), Inscription le 14/08/2010
Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses, cela m'a beaucoup aidé.
J'ai reçu le recommandé de la Préfecture de Police.
Il y est marqué 4 mois et demi de retrait.
Demande de visite médicale avant ces 4 mois et demi pour récupérer le permis.
Pensez-vous que lors de ma sanction judiciaire, celle-ci puisse être beaucoup plus sévère?
C'est à dire, annulation du permis?

Merci de vos réponses


Cdlt,

Marco

Tisuisse, Posté le 26/08/2010 à 16:40
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Les 4 mois de suspension administrative peuvent être confirmés par le juge mais il peuvent aussi être réduits (là, faut pas trop rêver) ou augmentés. Je vous ai conseillé très vivement de prendre un avocat ne serait-ce que pour vous permettre de limiter la casse et de prouver, le cas échéant, l'attitude démesurée de l'agent verbalisateur.

marco, Hauts-de-Seine, Posté le 28/10/2010 à 00:48
3 message(s), Inscription le 14/08/2010
J'ai reçu le jugement par AR sans que je sois convoqué.
Je trouve ça très limite d'ailleurs.
Alors le juge a estimé que j'avais en plus de tout les faits reprochés ci-dessus (alcool+refus d'opt. + 3 feux) mis en danger la vie d'autrui.
Sympa ce ptit juge.
Déjà que le motard qui m'a verbaliser à purement et simplement inventé les histoire de deux feux grillés en plus et le refus d'obtempérer et je me retrouve avec mise en danger de la vie d'autrui.
Tout ça pour une seule personne, oui oui ...
Donc jugement : coupable, 9 mois de retrait de permis et 600€ d'amende.
Voilà le final.
Vive la France et la Police qui fait ce qu'elle veut en étant protégé derrière leurs murs bleus.
Merci à ceux qui m'ont répondus et conseillés sur ce forum

Marco

Tisuisse, Posté le 28/10/2010 à 08:15
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez fait l'objet d'une ordonnance pénale. Vous avez 30 jours à compter de l'envoi des sanctions prises par jugement, pour faire opposition. Par contre, si vous payez l'amende + de 22 € de frais fixes de procédure, dans les 30 jours, vous bénéficiez d'une ristourne de 20 %. Profitez-en, ce sont les soldes !

Par contre, vous constatez que le jugement ne fait pas mention des points à retirer, normal, cela n'entre pas dans les compétences du tribunal. Attendez vous donc à recevoir la LR/AR du SNPC vous informant de l'invalidation de votre permis pour solde de points nul.

Pouvez-vous nous indiquer le détail des "attendus" de votre ordonnance pénale ?

Maskim, Aisne, Posté le 20/11/2010 à 11:58
1 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour marco,

Je voudrais savoir combien de points t'ont été retirés au final ?
Ont il rédigé un seul PV pour toutes les infractions ou plusieurs ?

Merci,


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