Retraits de points suite à un délit

Sujet vu 1099 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/11 à 21:48
> Droit routier > Code de la route


Gab33210, Gironde, Posté le 01/08/2011 à 21:48
3 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,
après un délit d'alcoolémie, j'ai effectué une suspension de permis de 4 mois. J'ai dû passer un stage de sensibilisation obligatoire. 8 mois après ce dèlit, j'ai donc effectué ce stage qui ne doit me rajouter aucun point d'après le formateur et qui m'a certifié que les 6 points seront enlevés après avoir envoyé la preuve de ce stage au procureur m'ayant condamné à faire celui-ci en condamnation pénale avec une simple amende pour recouvrir les frais de procédure. Or, du fait que je n'habite pas dans le département de mon infraction auquel j'ai envoyé le certificat de stage, j'ai dû envoyé une photocopie de ce même certificat au procureur de mon département. J'ai reçu entre temps, 2 ou 3 semaines donc après le 1er envoie, j'ai reçu un certificat n°47 de mon département me révélant la restitution d'un point soit de 11 à 12 au lieu de 5 points restants (-6 dû au délit d'alcoolémie) et l'interdiction de repasser un stage d'ici 1 an. Que dois-je faire? Va-t-on me retirer quand même les 6 points? Combien ai-je de temps pour contester? Car le problème en plus est que je me suis encore fais contrôlé en délit d'alcoolémie il y a 1 mois. j'ai un retrait de 2 mois et je passe devant le délégué du procureur au mois de février ce qui me laissé le temps de repasser un stage de récupération de point' celui obligatoire ne comptant normalement pas pour la période d'un par an. Donc, 2 solutions, soit je conteste la restitution de mon point et je peux repasser un stage bientôt avant mon jugement, soit les 1er 6 points ne seront pas enlevés car' à la place 1 point m'a été rajouté et j'aurais juste les 6 points enlevés après le jugement!! je ne pense pas avoir été très clair! Pardonnez moi, c'est une situation assez compliqué!!! Merci de me recontacter svp!!! Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/08/2011 à 16:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Là, désolé pour vous, mais vous êtes en récidive légale de conduite sous alocool si les 2 taux relevés sont délictuels. Dans cette hypothèse, vous encourrez les sanctions-planchers prévues par la loi du 15 mars 2011 = annulation directe du permis.

Gab33210, Gironde, Posté le 03/08/2011 à 21:09
3 message(s), Inscription le 01/08/2011
Bonjour,
merci de m'avoir répondu même si cette réponse démoralise! En effet, je me sers de mes permis B, C, EC pour mon employeur!9 ans d'anciennetée dans cette entreprise. Malheureusement, ils ne permettront pas cette situation!!! En passant devant le délégué du procureur, j'éspère tout de même un peu de clémence étant donné les circonstances de cette récidive même si je reconnais mon tord et je n'ai aucune excuse. Cependant, j'avais décidé de dormir chez un ami ce soir là. J'ai donc abusé un peu sur l'apéritif même n'étant nullement alcoolique. Mon ami à voulu continué la soirée chez d'autres amis pour faire la fête et peut-être sortir en soirée mais je n'ai pas voulu alors je suis rentré chez moi! Et c'est là mon erreur. J'aurais dû dormir dans la voiture! Je vais m'acheter un éthylotest dès que possible! Pour le moment je ne bois plus!!! Enfin je verrais bien lors de mon jugement en février mais sinon, pour l'histoire de mes points, vous avez une idée de ce que je dois faire?? Va-t-on me retirer les 1er 6 points qui devaient être retirés juste après le stage obligatoire de l'ordonnance pénale???
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 06/08/2011 à 15:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Désolé pour vous mais ce sont des peines planchers au dessous desquelles ni le procureur ni le tribunal ne peuvent descendre.

De plus, les sanctions qui touchent votre permis, vont toucher, sans distinction aucune, toutes les catégories de votre permis et pas seulement la catégorie du permis qui vous était nécessaire pour la conduite du véhicule avec lequel vous avez commis vos délits. Je vous incite vivement à lire, si ce n'est déjà fait, les dossiers sous forme de post-it, placés en en-tête de ce forum de droit routier.

Gab33210, Gironde, Posté le 06/08/2011 à 17:19
3 message(s), Inscription le 01/08/2011
Alors pour vous, il est certain que mes permis vont être annulés!!! Ce n'est même plus au juge de décider alors!!! Etonnant!! Le formateur de mon stage de sensibilisation m'a dit que c'est quand même le juge qui décidera suivant toute les informations indiquées par le délégué du procureur!! Et personnellement, je préfèrerai que ce soit vous qui vous trompiez!! J'assumerai de toute manière!! Je vous tiendrai au courant si je n'ai pas d'annulation!!
Cordialement

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 20:07
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse pour ce type de délit en récidive légale : loi ADOPPSI du 15 mars 2011.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]