Retrait de points de permis

Sujet vu 814 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 17:26
> Droit routier > Code de la route


cacao, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 22/10/2010 à 17:26
1 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,
suite a un controle routier la gendarmerie repere dans ma voiture dont je suis le conducteur 1g de cannabis proces verbal dresse avec convocation au procureur le lendemain il me demande de participer a un stage pour les utilisateur de stupefiant composition penale effectuee paiement de 250eurs . je repris mon vehicule normalement apres mon interpellation par la gendarmerie je nai subi aucun test de depistage de cannabis lors de mon interpellation je recois plus tard un retrait de 6point de permis est ce legal merci

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Tisuisse, Posté le 22/10/2010 à 18:33
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse : OUI.

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/10/2010 à 19:23
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, vous avez acceptez la composition pénale, qu'est ce que vous voulez contester encore, pensez plutot à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (récupérer 4 points), cordialement.

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