Retrait de points sur permis

Sujet vu 771 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 21:00
> Droit routier > Code de la route


isabelle, Posté le 01/06/2010 à 21:00
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Plusieurs personnes nous ont parlé d'une loi concernant le permis à point avant 1992 par lequel toute personne ayant acquis le permis avant cette date ne peut pas avoir de retrait de point sur son permis ?

Mon mari roule tous les jours et fait énormement de kilomètres et malheureusement malgré sa vigilence s'est déjà fait prendre au radar pour des petites infractions et ses points diminuent à vue d'oeil. Sans permis, il peut être licencié.

2éme question

est-il vrai que les gendarmes n'ont pas le droit de verbaliser un accident de la route bénin s'ils n'étaient pas sur place au moment de l'accident. (Arriver après)

Merci

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Tisuisse, Posté le 01/06/2010 à 23:15
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

J'ai consacré un post-it sur ce présent forum, concernant le retrait des points sur les permis anciens. Vous le trouverez sous le titre de :
Points retirés d'un permis obtenu avant 1992
Lisez ce post-it et vous constaterez que c'est une légende urbaine sans aucun fondement juridique.

Oui, les gendarmes sont habilités à verbaliser toute infraction à plus forte raison, même s'il n'ont pas vu se dérouler l'infraction, si celle-ci a entrainé un accident. Exemple : non respect du STOP ou refus de priorité à droite, ou autres.


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