Retrait de points au permis de conduire

Sujet vu 1012 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/09 à 15:38
> Droit routier > Code de la route


grosmas, Meurthe-et-Moselle, Posté le 13/09/2009 à 15:38
1 message(s), Inscription le 13/09/2009
Bonjour,Ayant subi 1 contrôle alcoolémie positif par éthylotest, j'ai subi 1 contrôle par ethylomêtre qui a indiqué 0,25 puis 10 mns après de nouveau 0,25
Si la gendarmerie aurait attendu 30 mns de + je suis sur que le test était inférieur à 0,25 et donc aucune infraction
Est ce légale, j'ai signé le procès verbal
j'ai eu 1 contravention de 90€ puis je recevrai 1 retrait de points
Merci pour votre avis

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/09/2009 à 16:04
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, conduire avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,79 gramme par litre de sang (ou 0,25 à 0,39 mg par litre d'air expiré) constitue une contravention :

-amende 750 € maximum
-retrait de 6 points sur le permis de conduire

Au dela de ce taux d'alcool c'est délictuel (la catastrophe!!!).

Pensez à faire rapidement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points, et éventuellement sauver votre permis de conduire, plutot que de parler de 90 euros d'amende (attention à la majoration), et de 1 point de retiré, bon dimanche à vous.

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Tisuisse, Posté le 13/09/2009 à 23:47
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A jeetendra,
Sauf erreur, grosmas à parlé d'1 retrait de point et du retrair d'1 point.


A grosmas, avez-vous lu ceci :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

J'ajouterai que votre intérêt est de payer les 90 € dans les 3 jours de la verbalisation car, ensuite et jusqu'au 45e jour inclus, c'est 135 €.
Cependant, vous pouvez, si vous le souhaiter, contester auprès de l'OMP et demander à passer devant le tribunal pour pouvoir y défendre vos arguments. Les risques sont alors :
- une amende de 750 € maxi + 22 € de frais de procédure,
- une suspension du permis pour 3 ans maxi,
- + peines complémentaires.

Bien entendu et dans tous les cas de figure, suivra le retrait des 6 points.

citoyenalpha, Posté le 14/09/2009 à 00:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Certaines notices d'éthylomètre disposent en effet qu'un délai de 30 minutes doit être respecté lorsque l'utilisateur a absorbé un produit ou fumé avant toute mesure du taux d'alcool.

Il convient de se référer à la notice d'utilisation du modèle utilisé pour constater l'infraction.

Attention ce délai n'est à respecter que si la notice d'utilisation le prévoit et uniquement pour la première mesure à l'éthylomètre (et non pour la deuxième utilisation) .

En conséquence le fait que la deuxième mesure s'effectue 10 min après la première ne peut être un motif de contestation recevable.

Restant à votre disposition.


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