Retrait de points permis de conduire

Sujet vu 826 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 19:22
> Droit routier > Code de la route


JSR0, Sarthe, Posté le 20/12/2012 à 19:22
4 message(s), Inscription le 20/12/2012
Bonjour,
Je suis jeune conducteur depuis le 14/09/2011. j'ai été arrêté le 18/07/2012 en état d'ivresse. (0,79 MG/L). J'ai donc été en dégrisement et le policier m'indique que mon permis est annulé. Suite à cela je reçois par lettre recommandée la suspension de 6 mois, mais je n'ai toujours pas reçu à ce jour l'amende et les points retirés, de plus suite à la date d'anniversaire de mon permis le 30/09/2011, je vais à la préfecture demander mon solde de points qui est de 8. j'ai également passé la visite médicale avec un avis favorable, et en sortant on mon dit que je recevrais mon permis par la poste a la fin de la suspension a partir du 18 janvier prochain.

Désolé de faire long, est-ce que quelqu'un pourrait m'éclairer. Merci

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Tisuisse, Posté le 21/12/2012 à 07:35
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Déjà, le policier s'avance en vous disant, le jour même du contrôle, que votre permis est annulé. Il vous a raconté n'importe quoi. Une annulation ne peut être que judiciaire donc décision d'un juge, pas d'un policier.

Vous êtes sous le coup d'une suspension administrative décidée par le préfet. Vous allez donc faire l'objet d'un jugement par devant le tribunal correctionnel ou par ordonnance pénale.

Les post-it en en-tête de ce forum de droit routier vous donneront des réponses à vos nombreuses interrogations. Lisez-le puis revenez nous poser vos questions complémentaires.

JSR0, Sarthe, Posté le 21/12/2012 à 13:18
4 message(s), Inscription le 20/12/2012
Merci d'avoir prit le temps de me répondre. Tout d'abord le policier m'a parlé de l'annulation le lendemain matin lors du procès verbal, mais cela m'étonnais aussi. De plus je n'avais qu'un permis pour un an du à des problèmes de santé. voilà mes questions : D'après vous vais-je récupérer mon permis a la fin de la suspension comme me l'a précisé la secrétaire lors de la visite médicale. Vais-je conserver à cette date mes actuels 8 points ou la décision sera t-elle rétroactive, donc plus de permis au jugement. Quelle est la différence entre une ordonnance pénale et un jugement. bref j'ai trouvé beaucoup de réponse sur le forum, j'aimerais votre avis sur ma situation.
Merci

Tisuisse, Posté le 21/12/2012 à 15:46
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ordonnance pénale : vous êtes convoqué devant les FDO, ou devant le substitut du procureur, qui vous annonceront les sanctions pénales prises à votre encontre, sanction moins lourdes que si vous deviez passer devant le juge. Vous pourriez aussi recevoir une LR, donc sans convocation, dans laquelle seront données les sanctions pénales. Vous aurez alors un délai de 30 jours pour faire opposition et demander à passer devant la juridiction compétente pour y développer vos arguments mais le juge vous condamnera plus sévèrement.

Jugement, vous passer au tribunal compétent, votre affaire sera évoquée en quelques minutes, vous pourrez vous exprimer, puis le juge tranchera et vous fixera ses décisions pénales.

JSR0, Sarthe, Posté le 21/12/2012 à 16:07
4 message(s), Inscription le 20/12/2012
Merci de votre réponse, j'ai une dernière interrogation, cela concerne mes points, concernant mon "affaire", les six points seront-ils enlevés de manière rétroactive ou bien seront-ils juste déduit de mes 8 points actuels. j'ai bien lu plusieurs topics, j'aimerais juste votre avis.

Merci encore.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2012 à 16:09
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

le délai sera de 45 jours pour faire opposition à l'ordonnance pénale,l'infraction relevant du correctionnel.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 21/12/2012 à 16:11
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

les 6 points seront déduits de vos 8 points actuels.

JSR0, Sarthe, Posté le 22/12/2012 à 12:27
4 message(s), Inscription le 20/12/2012
merci à tous de vos réponses.
bonne route sur le forum.


(Tant de temps et d'argent perdus pour de l'alcool !) ...... Sans parler du danger ......


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