Retrait de points et paiement de l'amende

Sujet vu 1183 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/13 à 22:37
> Droit routier > Code de la route


fimette, Maine-et-Loire, Posté le 15/06/2013 à 22:37
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonsoir,

Mon fils a été verbalisé pour un excès de vitesse alors qu'il conduisait ma voiture. Je voudrais contester le retrait de point car le titulaire de la carte grise n'est pas mon fils mais moi-même.
Comment doit-on procéder ? Faut-il régler l'amende ?
Par ailleurs, nous avons déjà pu récupérer les photos de l'infraction.

Merci d'avance pour votre aide.

Fimette

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 15/06/2013 à 22:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjoour,

Si vous payez le montant de l'amende, en tant que titulaire de la carte grise ce seront vos points qui partiront.

Soit vous estimez que votre fils doit prendre ses responsablités, vous contestez avoir été le conducteur, vous dénoncez votre fils. L'avis de contravention établi à votre nom sera annulé et un nouveau sera émis au nom de votre fils (la procédure est au dos de votre avis de contravention).

Soit vous ne souhaitez pas que votre fils perde ses points, vous contestez être le conducteur qui a commis cette infraction mais vous vous ne souvenez plus à qui, ce jour là vous aviez prêté votre voiture, vous resterez redevable du montant de l'amende fixée par le juge (attention à ce que personne ne soit reconnaissable sur la photo).

Soit vous contestez avoir commis cette infraction et vous pouvez apporter la preuve formelle que ce jour là, à cette heure là, vous étiez à un autre endroit. L'OMP, à défaut, le juge, n'aura pas d'autre choix que de classer sans suite ce dossier.

kataga, Paris, Posté le 16/06/2013 à 06:08
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Fimette,
Votre récit est pour le moins curieux et mériterait de plus amples explications.
Qui figure comme destinataire sur l'avis de contravention ? vous ? ou votre fils ?

fimette, Maine-et-Loire, Posté le 16/06/2013 à 21:04
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonsoir,
La contravention m'était destinée car je suis titulaire de la carte grise.
Donc si j'ai bien compris comme personne n'est reconnaissable sur les clichés, je peux contester l'infraction mais dois-je régler dès maintenant l'amende forfaitaire ou envoyer un chèque de consignation?
Encore merci pour vos réponses;

Tisuisse, Posté le 17/06/2013 à 07:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous voulez contester vous ne devez surtout pas payer car payer revient à reconnaître l'infraction, le dossier serait clôt et les points de votre permis partiraient. C'est bien ce que je vous ai répondu précédemment.

Maintenant, les différentes possibilités qui s'offrent à vous sont aussi indiquées dans ma réponse précédente.

Petite précision : si, selon la possibilité choisie, vous deviez consigner, vous avez tout intérêt à la faire en ligne, via le site internet, et joindre à votre contestation l'attestation de cette consignation, surtout pas d'envoi de chèque de contestation. En effet, certains OMP, lorsqu'ils reçoivent un chèque de consignation (le montant de ce chèque = le montant de l'amende forfaitaire) considèrent ce chèque comme ayant valeur de paiement de l'amende et clôturent le dossier, ce qui est illégal. Conséquence, les points du titulaire de la carte grise sont retirés. Avec une consignation en ligne, l'OMP ne peut pas agir ainsi.

fimette, Maine-et-Loire, Posté le 23/07/2013 à 21:12
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
Bonsoir,
Je sollicite à nouveau votre aide car je viens de recevoir une réponse à ma demande d'annulation de retrait de point et on me répond négativement. Motif du rejet : pas de consignation.
Pouvez-vous m'expliquer cette réponse et me conseiller pour la démarche à suivre maintenant.
Merci

kataga, Paris, Posté le 24/07/2013 à 06:16
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien pourquoi vous n'avez pas consigné alors que vous aviez posé la question.

Il est vrai que la réponse que Tisuisse vous avait faite était peut-être peu confuse et difficile à comprendre pour des novices. Malgré tout, il vous parlait de la consignation par carte bancaire ce que vous n'avez pas fait : pourquoi ?

Maintenant le délai de 45 jours est semble-t-il dépassé (le problème c'est que vous ne précisez aucune date !) et les choses commencent à devenir plus compliqué ..

Soyez plus précise et plus claire SVP ..

fimette, Maine-et-Loire, Posté le 24/07/2013 à 12:00
8 message(s), Inscription le 15/06/2013
Effectivement pour des novices il est difficile de comprendre la procédure.
Je n'ai pas fait de consignation par carte bancaire; j'ai envoyé un courrier avec AR demandant l'annulation du point et les documents nécessaires à cette demande. Le délai de 45 jours est maintenant dépassé;

kataga, Paris, Posté le 24/07/2013 à 15:19
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
La prochaine étape maintenant c'est que vous pourriez recevoir une amende forfaitaire majorée à 375 €... Et si vous voulez la contester, il faudrait consigner 375 €uros de préférence par carte bancaire.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 25/07/2013 à 12:17
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

Citation :
Effectivement pour des novices il est difficile de comprendre la procédure.
Je n'ai pas fait de consignation par carte bancaire; j'ai envoyé un courrier avec AR demandant l'annulation du point et les documents nécessaires à cette demande. Le délai de 45 jours est maintenant dépassé;



votre but original, n'est pas de demander à l'OMP l'annulation d'un retrait de point,mais de contester être l'auteur de l'infraction sur la base du L121-3 du code de la route,afin d'être uniquement redevable pécuniairement et non responsable pénalement,ce qui de facto,excluera le retrait de points.
sur la redevabilité pécuniaire,vous est-il possible d'apporter la preuve que vous êtiez en un autre lieu au moment de l'infraction?


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]