Retrait de points qui génère une invalidation du permis

Sujet vu 1156 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/11 à 10:27
> Droit routier > Code de la route


hally, Bouches-du-Rhône, Posté le 12/03/2011 à 10:27
2 message(s), Inscription le 12/03/2011
Bonjour,

Mon ami n'est pas un chauffard mais il perd ponctuellement des points pour en cumulant de petites infractions. Il s'est retrouvé, l'année dernière, à 0 points. Il a pu passer un stage et récupérer 4 points. Seulement, entre temps, il en a encore perdu 3. Aujourd'hui il ne lui reste donc plus qu'un point.

Ce matin, en sortant de la maison, il voit un PV sur sa voiture pour stationnement interdit. Il râle, le policier n'était pas loin, mon ami lui fait malheureusement part de sa façon de penser et monte dans son véhicule et met seulement le contact. A ce moment-là, le policier décide de le verbaliser pour non port de la ceinture alors que mon ami n'avait pas encore commencer à rouler. Mon ami se retrouve donc avec un retrait de 3 points, lui qui n'en possède plus qu'un.

Il habite Marseille et bosse sur Avignon. Sans permis, il n'aura plus de travail. Un avocat prend entre 700 € et 1.000 €, somme que je trouve aberrante.

SVP, pourriez-vous m'aider à lui trouver un recours possible ?

Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ma requête.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 12/03/2011 à 11:03
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, le cas de votre ami est désespéré, il ne peut plus faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (une fois tous les 2 ans), la seule possibilité c'est de prendre attache avec un avocat spécialisé "Droit routier" pour voir ce qu'il est possible de faire, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 12/03/2011 à 11:37
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour hally,

Je pense qu'il n'y a pas grand chose à faire car il aurait fallu qu'il attachât sa ceinture AVANT de mettre le moteur en route. Il est vrai que le policier municipal a été assez pointilleux, tatillon, mais c'est le code de la route : un véhicule est en circulation dès que le moteur tourne, hélas !

Il a toujours la possibilité de contester puisque c'est prévu au code de procédure pénale, et de demander à passer devant la juridiction compétente pur y faire valoir ses arguments. Il lui faudra donc effectuer cette contestation selon les formes et délais requis (voir le dossier correspondant) mais, dans la mesure où l'agent est assermenté, devant le tribunal il lui faudra apporter la preuve de sa non faute au code de la route et sa version sera comparée avec celle de l'agent qui l'a verbalisé. Comme vous n'ignorez pas qu'un agent est assermenté, cette preuve sera très difficile à apporter.

La perte des 3 points va invalider son permis. Cette invalidation va l'obliger à retourner à l'auto-école pour repasser son code après 6 mois d'attente (voir les dossiers en en-tête de ce forum) si son permis actuel a + de 3 ans (code + conduite si permis de moins de 3 ans). Votre ami devra vraiment, à l'avenir, revoir sa façon de conduire car perdre 16 points en moins de 2 ans, c'est beaucoup.

En attendant, et seulement lorsqu'il aura rendu son permis en préfecture suite à la Lettre Recommandée 48SI du Service National des Permis de Conduire, pour son trajet Marseille-Avignon, il lui restera le train, le covoiturage, un cyclomoteur ou une voiturette sans permis, ou encore soit de trouver un job directement sur Marseille soit un logement sur Avignon. Je ne vois guère d'autres solutions.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 17:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne vient pas de passer à un an, la possibilité du stage ? ainsi que la récup des points qui change. Est-ce que ça peut jouer dans ce cas ?

Citation :
perdre 16 points en moins de 2 ans, c'est beaucoup
oui, dire que ce n'est pas un chauffard, c'est vite dit.

Tisuisse, Posté le 12/03/2011 à 18:56
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'instant, aucun décret d'application n'est paru, de plus la loi sur la sécurité intérieure, dont font partie ces dispositions, vient d'être retoquée le conseil constitutionnel. Donc, stand by pour l'instant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/03/2011 à 22:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce qui concerne le permis à point n'a pas été censuré dans la loi sera promulguée en l'état.
Faut-il des décrets pour cette partie de la loi (les décrets d'application ne sont pas obligatoires, ils ne le sont que si la loi le prévoit)

Tisuisse, Posté le 12/03/2011 à 23:35
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il faudra des décrets pour cette loi et le gouvernement n'est pas pressé de les publier puisque le Président de la République, en raison de l'augmentation du nombre de morts sur nos routes, donc du relâchement du respect du code de la route, n'est pas trop partisan de ces modifications importantes.

hally, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/03/2011 à 08:21
2 message(s), Inscription le 12/03/2011
je remercie toutes les personnes qui ont repondu a mon message
cependant je voudrais juste clarifier une chose puisque certains nont pas lair si bon en calcul loool
mon ami na pas perdu 16 points en deux ans
puisque la loi prevoit de recuperer la totalité de ses points trois ans apres le paiement de la derniere infraction et bien evidemment si lon en commet une entre temps cela reporte donc lecheance
donc si lon tient compte de ce syteme, qui me met hors de moi cela dit en passant, on peut estimer qu une infraction tout les ans peut donc reporter systematiqement votre recuperation de point
tout cela pour dire qu il na pas perdu 16 points en deux ans meme si ca ne resout pas son probleme je tenais a le rappeler car ce nest pas un chauffard il lui est arrivé detre flashé a 52 SUR LE PV MDRRRR bien qu il devait etre a 60 vu la marge je trouve tout de meme cela difficile a vivre, de plus il ne boit jamais dalcool, na jamais eu daccident et nen a jamais causé bref la vie est ainsi faite
merci pour tout en tout cas

Tisuisse, Posté le 13/03/2011 à 09:02
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oh mais si, il avait 12 points au départ + les 4 points de son stage, il a donc bien perdu 16 points en tout, peut-être pas en 2 ans mais en 3 ans et cela devrait le faire réfléchir sur sa façon de conduire et de respecter le code de la route. Qu'en pensez-vous ?

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 13/03/2011 à 11:29
150 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour
votre ami n'est peut-être pas un chauffard mais il a un comportement pour le moins
irrespectueux du code de la route,et spécialiste des infractions pour avoir autant de PV et retrais de points.
il devrait comprendre que la justice en France n'est surement pas parfaite mais malheureusement il faut si plier.
bonne journée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 21:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
nen a jamais causé bref la vie
En perdant tant de points en si peu de temps, c'est juste un coup de chance qu'il n'ait pas tué quelqu'un.
ça vous fait peut-être rire, mais au moins maintenant, sans permis, il va peut-être avoir l'opportunité d'apprendre à conduire.

Rappelez-lui que rouler sans permis est passible de prison.


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