Retrait de points cumulés cause stup

Sujet vu 1468 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 17:07
> Droit routier > Code de la route


momo6024, Dordogne, Posté le 17/01/2010 à 17:07
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour à tous

Voila, je suis en suspension de permis depuis le 27/10/2009 car je me suis fais contrôler positif au stup (6points) et l'objet du contrôle fut un dépassement de ligne continue (3 points). Avant l'infraction il ne me restait déjà que 8 points.

Lors de la prise de sang mon taux s'élevait à 1,20 nanogramme/l (est-ce exact les nanogrammes ? ) et je ne consomme plus depuis. Les deux infractions on fait l'objet d'un seul PV. Je sais que l'on ne peut retirer que 8 points d'un coup donc ont-ils le droit d'arrondir le dépassement de ligne blanche à 2 points ? où vont-il prendre la plus grosse infraction ? ou autre ?

merci à tous.

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Tisuisse, Posté le 17/01/2010 à 18:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque plusieurs infractions simultanées son commises, le total cumulé de points retirés est limités à 8. Par contre, si vous aviez commis plusieurs infractions successives, là, le plafond de 8 points n'existe pas et on peut se voir invalider son permis pas le SNPC, les points à retirer se cumulent.

Dans votre exemple, vous avez
1 - franchi une ligne continue, donc :
- c'est une contravention avec :
- amende de 4e classe (voir le post it sur les amendes, classes et montant)
- supension aménageable du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 3 points
2 - conduit sous l'emprise de substances interdites (stup.) :
- c'est un délit avec :
- amende de 4.500 € maxi fixée par le juge
- supension non aménageable du permis pour 3 ans maxi
ou
- annulation du permis pour 3 ans maxi
- retrait de 6 points

Dans ce cas, le cumul de point est de 9 mais, comme les infractions sont simultanées, ce cumul est ramené automatiquement à 8 points. Comme il ne vous reste que 8 points, cela va entraîner l'invalidation du permis et cette invalidation va vous obliger à repasser votre permis, toutes les catégories obtenues (moto, auto, etc.).

Pour sauver votre permis, faites rapidement un stage pour récupérer les 4 points, vous passerez ainsi de 8 à 12 points et, après le retrait des 8 points, il vous en restera 4, vous échapperez à l'invalidation (voir le post-it : récupérer des points)

En lisant l'ensemble des post-it en en-tête du forum droit routier, vous y trouverez de très nombreuses informations.

momo6024, Dordogne, Posté le 17/01/2010 à 21:33
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
Merci pour cette réponse aussi rapide.
Donc pour ramener le total a 8 ils comptent 2 points et non 3 pour le dépassement de ligne blanche est-ce légal?
"c'est une supposition" pour moi la ligne blanche vos 3 points ou rien on ne peux pas changer ce qui est donné dans les textes qu'en pensez-vous?

Tisuisse, Posté le 17/01/2010 à 22:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas ce type de raisonnement qu'il faut faire. Il faut penser
6 + 3 = 9 ramené au maxi de 8.
c'est tout.

momo6024, Dordogne, Posté le 17/01/2010 à 22:57
3 message(s), Inscription le 17/01/2010
d'accord
merci pour votre temps

et vive les transports en communs!! ;)


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