Retrait de point suite jugement

Sujet vu 750 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/13 à 20:45
> Droit routier > Code de la route


Passage31, Haute-Garonne, Posté le 26/07/2013 à 20:45
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour,

Je suis passé au tribunal correctionnel pour alcool au volant. J'ai eu une amende contraventionelle de 200 € à titre de peine principale.

Si je demande à payer en plusieurs fois, pourrais-je retarder le retrait de points car je passe le stage dans 4 mois afin de récupèrer 4 points.

Merci.

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kataga, Paris, Posté le 27/07/2013 à 03:02
732 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour,
non, çà ne change rien.
Pour retarder le retrait de point, vous pouvez faire appel dans les 10 jours du jugement.

Tisuisse, Posté le 27/07/2013 à 07:18
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Passage31,

Si votre jugement est une "composition pénale", la chose reste possible mais si ce n'est pas le cas, les points seront retirés rapidement. La seule solution est bien de faire appel. Vous avez 10 jours pour interjeter appel et ces 10 jours débutent à la date où le jugement vous a été signifié, soit à la date du prononcé du jugement si vous étiez présent à l'audience. Faire appel suspend les effets du jugement du tribunal correctionnel, je crains que 4 mois soient un délai bien trop long pour échapper au retrait des 6 points.

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 07:34
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour Kataga,

Et merci pour votre réponse ainsi que votre aide.

En effets j'aurai pu faire appel... sauf que le jugement du tribunal correctionnelà rendu le verdicte le 23/11/12 en comparution immédiate

Le jugement à était rendu le 23/11/12 à 18h j'ai fait une garde à vue de presque 13h ensuite passage devant le procureur dan la foulée et 4h aprè devant le juge en comparution immédiate, la sentence et tombée j'ai signer accepté et ensuite il m'ont remis un relève de condamnation pénale, qui dit :

- conduite de véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre ( sang) ou entre 0,25 et 0,4 milligramme par litre ( air) fait commis à Toulouse le 23 novembre 2012

1) - amende contraventionnelle de 200€ à titre principale
- ainsi qu'au paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de 290€

Édité le 26novembre2012

Ya 2semaine j'ouvre ma boîte o lettres et je trouve un courrier : amendes et condamnations pécuniaires
Avis avant poursuite du 04/03/2013

Date de la décision: 23/11/12 tribunal de grande instance.

Identification de la créance :
- vous êtes redevable de la somme ci contre à la suite d'un jugement du tribunal correctionnel cette décision à été prononcé à votre encontre le 23/11/13 par tribunal de grande instance, elle fait suite à une l'infraction du 33/11/12 à Toulouse
Conduite de véhicule avec un taux d'alcool d'au moins 0,25mg/l (sang) ou 0,5 MG/1000 ( sang)

Montant restant dû 290€

Vous devez payer cette sommes dans les plus brefs délais..

Tout en haut de la lettre Ya écrit : avis avant poursuite du 04/03/13

Ya une case ou c écrit : pour toute information ou règlement contacter : trésorier Toulouse amendes au 08 21..... car c gens n'ont pas de bureaux enfin je veux ouvert o public.

J'ai eu un Monsieur super sympa d'ailleurs qui m'a dit on accepte échelonnement à hauteur de 50€ par mois. Je vous envoie le dossier à signer...et à nous retourner. Merci o revoir.

- je souhaite faite retardé le retrait de 5mois car c à cette date que je pourrait me présenter o stage car déjà effectuer un, et je ne peux bénéficié de la remise capital o bout de 3ans car Ya eu une infraction pv règlè sur place et dan la foulée retrait de point donc je me retrouve à 6

Comment je pourrait faire traîner l'histoire jusqu'au 09/12/13 ?

Je fait le stage je récupère 4point, je court dar dar régler le reste de l'amende... il me retire 6point je me retrouve avec 4points, et en fin de compte tout le monde et content et la vie continue, sachant garder de cette histoire une leçon pour l'avenir ;)

Ps : je suis vraiment perdue la je c pas comment faite ( surtout que j'ai tout les permis c,ec... ) merci merci bcp de votre aide.

Bien cordialement,

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 07:38
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour titsuisse;)

J'ai un papier ou c marqué relève de condamnation pénale.

Donc je suppose que c une composition pénale!!!!

kataga, Paris, Posté le 27/07/2013 à 09:31
732 message(s), Inscription le 13/03/2011
bonjour,

Comme déjà dit, retarder le paiement de l'amende ne change strictement rien ici.
Dans la situation où vous êtes actuellement, et puisque vous avez laissé passer le délai d'appel, la seule façon connue de sauver votre permis serait peut-être de déménager vers une autre adresse ..

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 12:59
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Déménager vers une autre adresse ?!!! Pouvez m'expliquer...
Merci

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 13:08
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Est ce que mon cas est une composition pénale.
Car d'aprè TISUISSE, si c le cas Ya des chances de sauver ce dernier...

Cordialement,

kataga, Paris, Posté le 27/07/2013 à 13:36
732 message(s), Inscription le 13/03/2011
C'est vous qui voyez si vous êtes prêt à déménager pour essayer de sauver votre permis ...

en attendant demandez un relevé intégral avec votre code secret pour suivre votre dossier par télépoints.

C'est bizarre que vous n'avez pas encore la 48si

ps : non, ce n'est pas une composition pénale

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 15:28
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Je viens de consulter mon solde sur telepoint : votre permis et doté à cette instant de 6point sur un capital de 12

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 15:30
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Mais je comprend pas c quoi le rapport avec le déménagement ?!!!!! Car une fois la 48si le permis et nul

Tisuisse, Posté le 27/07/2013 à 16:03
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
@ kataga,

En quoi le déménagement retarde le retrait des points ?

@ Passage31,

Si vous n'avez pas fait de stage depuis au moins 1 an, faites en 1 le plus vite possible. Ainsi, vous passerez de 6 à 10 points et sauverez votre permis à condition que vous ne soyez plus en période probatoire.

Pour savoir si le jugement que vous avez reçu est une composition pénale, il vous faut le demander au greffe. En effet, c'est à l'issue de l'exécution de la composition pénale que sont retirés les points. Si c'est un jugement prdinaire, fut-il en comparution immédiate, les points peuvent être retirés dès que le jugement est devenu définitif.

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 16:06
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Je ne peux me présenter à un autre stage que a partir du 09/12/13 c a dire dan 5mois .

Car déjà effectuer l'année dernière

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/07/2013 à 16:52
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

je suppose que Kataga entend par là que suite à un déménagement,la 48SI arrivera à l'ancienne adresse,et repartira NPAI,donc non notifiée.
et tant que la 48SI n'est pas notifiée,il reste la possibilité de faire un stage.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 27/07/2013 à 17:54
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

Citation :
Le jugement à était rendu le 23/11/12 à 18h j'ai fait une garde à vue de presque 13h ensuite passage devant le procureur dan la foulée et 4h aprè devant le juge en comparution immédiate, la sentence et tombée j'ai signer accepté et ensuite il m'ont remis un relève de condamnation pénale, qui dit :

- conduite de véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre ( sang) ou entre 0,25 et 0,4 milligramme par litre ( air) fait commis à Toulouse le 23 novembre 2012




l'infraction reprochée sur le relevé de condamnation relève d'une alcoolémie contraventionnelle.
petite erreur administrative,je suppute.

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 17:54
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour sigmund,

Merci pour la réponse.

Donc pas besoin de déménager juste j'enlève le nom... de ma boîte o lettres

kataga, Paris, Posté le 27/07/2013 à 17:56
732 message(s), Inscription le 13/03/2011
C'est tout à fait çà ....
Mais comme passage31 ne sait toujours pas s'il peut ou pas déménager ...on a pas bcp progressé ..

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 17:56
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour sigmund,

Merci pour la réponse.

Donc pas besoin de déménager juste j'enlève le nom... de ma boîte o lettres

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 18:00
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
l'infraction reprochée sur le relevé de condamnation relève d'une alcoolémie contraventionnelle. petite erreur administrative,je suppute.

J'ai pas bien compris, alcoolemie contravrntuionnelle quelle sont les sanctions?

Merci bcp de votre aide

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 27/07/2013 à 18:00
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour sigmund,

Merci pour la réponse.

Donc pas besoin de déménager juste j'enlève le nom... de ma boîte o lettres

Tisuisse, Posté le 28/07/2013 à 07:45
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Retirer son nom de sa boîte aux lettres n'est pas une bonne idée car l'Administration pourra facilement prouver que la LR/AR 48 SI a bien été adressée à la bonne adresse.

Maintenant, il ne vous reste que la dernière option : assumer jusqu'au bout, vos erreurs, vos infractions et, pour l'avenir, modifier complètement votre façon de conduire.

Passage31, Haute-Garonne, Posté le 28/07/2013 à 08:00
16 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour titsuisse,

Merci pour le conseil.

Cordialement.
Bonne continuation;)


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