Retrait de point suite a un controle de gendarmerie

Publié par

Bonjour,

Je vous contacte pour un conseil : en décembre 2007, je suis condamné à une perte de 6 points sur mon permis de conduire. Suite à ça, aucune nouvelle puis en février 2010, un courrier me disant un retrait de 6 points sur mon permis. Je voulais juste savoir si il y avant un delai légal pour le retrait de points.

Merci d avance. Dernière modification : 15/02/2010

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Le retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal. Le retrait de points est la conséquence administrative d'une sanction pénale.

Etes-vous certain que ce retrait de 6 points correspond à votre condamnation de 2007 ? Demandez donc votre relevé de points à votre préfecture, ce sera plus prudent.

Publié par

bonjour
alors oui j ai demandé a la prefecture et le retrait est du a une intraction de decembre 2007

Publié par
Tisuisse Administrateur

Même retirés en 2010, la date d'effet de retrait de ces points est celle ou le jugement définitif est intervenu, donc en 2007 ou 2008, et, 3 ans après, jour pour jour, cette date d'effet du retrait de points, sans autre infraction vous retirant des points, vous remonterez automatiquement à 12 points. Par précaution, faites un stage pour récupérer 4 points, ce sera mieux pour vous.

Publié par

bonjour
merci pour votre reponse je suis inscrit a un stage pour prendre 4 points
encore merci