Retrait de point suite a un controle de gendarmerie

Sujet vu 887 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/10 à 14:14
> Droit routier > Code de la route


nico, Morbihan, Posté le 15/02/2010 à 14:14
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
Bonjour,

Je vous contacte pour un conseil : en décembre 2007, je suis condamné à une perte de 6 points sur mon permis de conduire. Suite à ça, aucune nouvelle puis en février 2010, un courrier me disant un retrait de 6 points sur mon permis. Je voulais juste savoir si il y avant un delai légal pour le retrait de points.

Merci d avance.

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Tisuisse, Posté le 15/02/2010 à 23:03
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le retrait des points n'est pas dans les compétences du tribunal. Le retrait de points est la conséquence administrative d'une sanction pénale.

Etes-vous certain que ce retrait de 6 points correspond à votre condamnation de 2007 ? Demandez donc votre relevé de points à votre préfecture, ce sera plus prudent.

nico, Morbihan, Posté le 16/02/2010 à 15:01
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
bonjour
alors oui j ai demandé a la prefecture et le retrait est du a une intraction de decembre 2007

Tisuisse, Posté le 16/02/2010 à 18:45
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Même retirés en 2010, la date d'effet de retrait de ces points est celle ou le jugement définitif est intervenu, donc en 2007 ou 2008, et, 3 ans après, jour pour jour, cette date d'effet du retrait de points, sans autre infraction vous retirant des points, vous remonterez automatiquement à 12 points. Par précaution, faites un stage pour récupérer 4 points, ce sera mieux pour vous.

nico, Morbihan, Posté le 20/02/2010 à 00:30
3 message(s), Inscription le 15/02/2010
bonjour
merci pour votre reponse je suis inscrit a un stage pour prendre 4 points
encore merci


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