Retrait de point retroactif au jour de l'infraction ?

Sujet vu 809 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/12 à 06:16
> Droit routier > Code de la route


Slurp, Hérault, Posté le 19/10/2012 à 06:16
6 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonjour,

Ma question est simple mais je ne trouve pas de reponse malgres mes recherches.

Si je commets une infraction coutant 6 points alors que je n'en possède que 6, mais qu'au moment de mon passage à 12 points ces derniers n'ont pas encore été retirés, ai je un risque de voir mon permis annulé pour solde nul, ou une fois les 12 points acquis cela entrainera juste la perte de 6 pour un total donc de 6 point sur mon permis de conduire ?

Je ne sais pas si c'est clair mais en gros je souhaiterai savoir si la perte de points est retroactive au moment de l'infraction ou du jugement, ou est elle juste calculé en fonction du nombre de points possédés lorsque le retrait est finalement effectué.

Merci a vous je suis un peu perdu...

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citoyenalpha, Posté le 19/10/2012 à 06:53
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les points sont effectivement retirés du permis de conduire lorsque la réalité d'une infraction a été établie par l'un des éléments suivants :

le paiement d'une amende forfaitaire,

l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée,

l'exécution d'une composition pénale,

une condamnation définitive.

Restant à votre disposition

Slurp, Hérault, Posté le 19/10/2012 à 16:54
6 message(s), Inscription le 19/10/2012
Donc etant passé au tribunal en Mars 2012, je risque quand meme une anulation du permis en ayant 12 points en 2013 a cause de cette infraction ?

Si c'est bien sa vous avez été très clair et je vous en remercie.

citoyenalpha, Posté le 19/10/2012 à 17:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui en effet

La transmission de la condamnation définitive est transmise au FNPC qui se charge de retirer les points.

par contre je ne comprend pas comment vous passer de 6 points en 2012 à 12 points en 2013. A moins peut être avoir déjà eu un retrait de 6 points en 2010...?

Restant à votre disposition

Slurp, Hérault, Posté le 19/10/2012 à 17:20
6 message(s), Inscription le 19/10/2012
En fait pour etre complet, j'ai perdu 1 petit point durant ma periode probatoire qui fait que je suis bloqué a 6 jusqu'a la fin de cette derniere soit janvier 2013. Mais a ce jour rien a été transmis au FNPC (les 1 point oui et ils ont meme été recupérés), j'imagine donc que si c'est transmis au fichier au moment ou j'aurai 8 11 ou 12 points (selon combien je vais en recuperer car je n'en suis pas sur mais de toute facon depuis ma betise je fais tres attention sa sert de lecon) je ne risquerai pas une anulation car je perdrait seulement 6 points.

Mais comme vous etes en trin de me dire le contraire j'ai tres peur ...

Tisuisse, Posté le 21/10/2012 à 08:11
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour

Ben, ce n'est pas comme ça que ça marche.

Bien entendu, à la fin de votre probatoire, vous êtes passé d'un maxi possible de 6 points à un maxi possible de 12 points mais le nombre de points que vous aviez à votre compteur, lui, ne changen pas. Donc, si la veille de votre 3e anniversaire de votre permis vous aviez 6 points sur 6 parce que vous aviez, durant la première année, perdu un point, au jour anniversaire de votre permis marquant la fin de votre probatoire, votre capital est de 6 points sur 12 et non 12 points sur 12. La seule solution, pour "sauver" votre permis, est de faire un stage pour grimper à 10 points sur 12 car, votre alcoolémie va vous faire perdre 6 points, c'est une certitude.

En attendant, demandez à votre préfecture ou votre sous préfecture, votre relevé de points.

Slurp, Hérault, Posté le 22/10/2012 à 23:55
6 message(s), Inscription le 19/10/2012
Bonsoir, ça commence a devenir tres tres clair je vous suis vraiment reconnaissant car a l’époque mon avocat n'avait meme pas été capable de me renseigner sur la marche a suivre.

Donc en fait si je vous écoute bien, je m’arrange pour passer un stage juste après avoir feter mon 3eme anniversaire de permis, du coup dans la semaine qui suis je passe a 10 points et je ne crains plus une annulation du permis si je ne fais plus de bêtise vu qu'il se baseront sur les 10 points en ma possession, on est bien d'accord ?

J'insiste bien pour etre sur car je suis sur le point de décrocher un CDI et j'aurai besoin du permis pour prendre un appart etc, ca me permet de savoir si je peux accepter le poste ou si l'annulation de permis m'est inevitable.

J'ai deja mon relevé de points en ma possession si vous voulez des details je suis a votre disposition, merci encore.

Tisuisse, Posté le 23/10/2012 à 06:40
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A quelle date précise avez vous obtenu votre permis ?

Tisuisse, Posté le 23/10/2012 à 06:45
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le dossier s'intitule "les excès de vitesse et leurs sanctions", il est dans la liste des topics de ce forum de droit routier, dans les "post-it".

Slurp, Hérault, Posté le 24/10/2012 à 23:24
6 message(s), Inscription le 19/10/2012
Pour etre exact je l'ai eu le 15/12/2009 pourquoi ?

Et si vous avez besoin de l'info sur mon points perdu c'etait le 28/08/2010


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