Retrait de point quel est le délai ?

Sujet vu 1084 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/10 à 16:01
> Droit routier > Code de la route


asta, Essonne, Posté le 11/05/2010 à 16:01
2 message(s), Inscription le 11/05/2010
Bonjour,

Début septembre 09 j'ai été verbalisé par un agent de police pour non port de la ceinture de sécurité, ce qui m'a valu une amende de 90 € et 3 points en moins.

Etant en permis probatoire, je n avais que 6 points. En mars 2010, j'ai eu un an de permis et j'ai récupéré 2 points. Mon capital de points est donc de 8...
Est-ce qu on m'enlevera un jour ces points et sur quelles bases : 6 ou 8 ?

Merci.

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Tisuisse, Posté le 11/05/2010 à 23:38
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les points sont retirés à la date du paiement de votre PV donc, si à cette date, vous n'aviez que 6 points, il ne vous en restera 3 et les 2 points de bonus ne peuvent pas vous être attribué. Vous allez devoir suivre un stage pour remonter à 3 points + 4 points = 7 points sur 8, et dans 1 an vous aurez 7 points sur 10, et dans 2 ans : 7 points sur 12. Ce n'est que 3 ans après le retrait de vos 3 points que vous pourrez bénéficier des 12 points, à condition que, d'ici là, aucun autre point ne vous ait été retiré.

asta, Essonne, Posté le 17/06/2010 à 20:20
2 message(s), Inscription le 11/05/2010
Merci pour la réponse, mais ces points n'ont jamais été enlevés. Y a-t-il un délais de "prescription" ?

Tisuisse, Posté le 17/06/2010 à 22:54
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, il y a un délai et ce délai est de 3 ans à compter de la date d'effet du retrait des derniers points à retirer.


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