Retrait de point et permis probatoire.

Sujet vu 781 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/11 à 21:30
> Droit routier > Code de la route


Mike1983, Val-d'Oise, Posté le 20/12/2011 à 21:30
2 message(s), Inscription le 20/12/2011
Bonjour à tous,

Voila mon problème, j'ai eu mon permis de conduire le 28/02/2011, le 6 Mai 2011, j'ai été controlé positif avec un taux d'alcoolémie de 0.25 mg/ litre d'air expiré.

Je n'ai toujours pas reçu de lettre de retrait de point, Vais-je récuperer tout de meme 2 points a la date anniversaire tout en sachant que je n'ai pas payé l'amende. Est-ce la date de l'infraction qui compte ou la date du retrait effectif des points? Pour recupérer les 2 points chaque année.

J'ai consulté le solde de mes point sur le site officiel et il est toujours de 6 sur 6, à ce jour.

Merci d'avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 20/12/2011 à 23:22
7877 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
Le retrait de points n'est effectué qu'après le paiement de l'amende par le conducteur. En cas de non-paiement conjugué à l'absence de contestation, le retrait a lieu à compter de l'envoi du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée.
cdt

Tisuisse, Posté le 20/12/2011 à 23:26
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'amende n"a pas été payée ? mais les 6 points vont vous être retirés et vous recevre une LR/AR du SNPC (la 48 SI) vous informant que votre permis a été invalidé. Actuellement, vous êtes en montant majoré (375,00 €) de votre amende. L'OMP a dü émettre le titre exécutoire de paiement et émis la fiche NATINF (NATure de l'INFraction) et adressée au SNPC (Service National des Permis de Conduire) lequel, même sans paiement de l'amende, va retirer les 6 points. L'anniversaire de votre permis au 28 février 2012 est encore assez loin et vos 6 points auront été retirés à cette date très probablement.

Par contre, vous ne tarderez pas à recevoir un courrier de l'huissier du Trésor Public vous réclamant le montant de votre amende, majoré de ses frais, bien entendu. Si vous ne payez pas, vos comptes bancaires seront automatiquement débités de cette somme totale et votre banque vous retiendra aussi ses propres frais.

Je vous invite donc très vivement à consulter les dossiers placées en post-it de ce forum. Un certain nombre de ces dossiers vous concernent. Bonne lecture.

Mike1983, Val-d'Oise, Posté le 21/12/2011 à 00:42
2 message(s), Inscription le 20/12/2011
Merci pour vos réponses, simplement dans l'hypothèse où les points ne me soient pas retirés à la date anniversaire, pensez vous que 2 points seront crédités à mon capital points ?

Tisuisse, Posté le 21/12/2011 à 06:48
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce sera le cas. De là à dire que vos 2 points vous seront définitivement acquis, si la recommandation est mise en application avant cette date, serait vous donner une fausse joie car vos 2 points seront automatiquement annulés puisque, le jour de l'infraction vous n'aviez que 6 points seulement.


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