Retrait de point en cas d'infraction à vélo / sur le futur permis

Sujet vu 749 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/11 à 02:29
> Droit routier > Code de la route


flash007, Saône-et-Loire, Posté le 28/05/2011 à 02:29
1 message(s), Inscription le 28/05/2011
Bonjour,

Voilà avec toutes les légendes qui circulent on s'y perd, sans parler des lois qui changent tous les jours.

Je voudrais savoir s'il on peut se voir retirer des points sur son permis voiture lors d'une infraction au code de la route en étant à vélo. Une autre question en découle, peut-on se voir retirer des points sur son "futur permis voiture" (donc s'il on a pas encore passer le permis) en cas d'infraction à vélo ?


D’ailleurs une autre question me vient à l'esprit, peut-on se voir retirer des points sur son permis voiture s'il on se fait arrêter par la police alors que l'on est alcoolisé mais à pied dans la rue ?

Merci.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/05/2011 à 08:52
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Dans les 2 cas, il est recommandé de ne pas présenter son permis de conduite comme pièce d'identité mais la Carte Nationale d'Identité

Par contre un juge peut, selon l'infraction commise, suspendre le permis de conduire.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 28/05/2011 à 11:13
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour flash007,

Il n'est pas possible de perdre des points sur son permis de conduire -ou son futir permis de conduire) lorsqu'on commet des infractions avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire. C'est le cas pour les infractions commises à pied, en vélo ou en cyclomoteur. Par contre, et comme le souligne chaber, la suspension, voire l'annulation, du permis sont possibles, à titre de peine complémentaire, non sur les bases du Code de la route mais sur les base du Code pénal, ce qui n'est pas tout à fait la même chose.


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