Retrait de point et case non cochée

Sujet vu 1672 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 12:27
> Droit routier > Code de la route


howard, Eure, Posté le 24/04/2009 à 12:27
1 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,
on m'a retiré 2 points pour petit excès de vitesse. Sur le papier qui reste en ma possession, la case "retrait de point" n'a pas été cochée, et je vines de recevoir un papier qui m'informé du retrait de 2 points. Que puis je faire légalement pour contester le mauvais remplissage de mon pv. merci de votre aide et merci d'éxister.

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Tisuisse, Posté le 27/04/2009 à 07:56
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si la case n'a pas été cochée, existe-t-il sur votre avis de PV la mention suivante : " le conducteur est informé que cette infraction entraine un retrait de points. " ou quelque chose d'approchant ? Si oui, aucune contestation possible.

Quand à qualifier votre excès de vitesse de "petit excès de vitesse", cela me laisse dubitatif car, pour 2 points de mois c'est que votre vitesse a étté retenue entre 20 et 29 km/h en + que la vitesse limite imposée sur cette portion de route, donc une vitesse enregistrée entre 25 et 34 km/h en +, soit une vitesse au compteur de votre voiture entre 28 37 km/h de +. Moralité : suveillez plus souvent votre compteur un panneau de limitation de vitesse à 90, c'est 90 à votre compteur, pas 100 ou 110.


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