Retrait de point avec scooter de 49,9 cm3

Sujet vu 2815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/09 à 12:54
> Droit routier > Code de la route


isabelle, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/05/2009 à 12:54
1 message(s), Inscription le 14/05/2009
Bonjour, mon fils s'est fait arreter parce qu'il a grillé un feu rouge avec son scooter 49.9 cm3. Je ne conteste pas le pv de 90 euros mais ils lui ont coché la case retrait de point sur son permis probatoire (4 points). Hors j'ai vu sur internet qu'il y a une circulaire du 10 mars 2004 qui dit que l'on ne peut pas retirer de points sur le permis lorsque l'infraction a été commise avec un véhicule dont le permis n'est pas requis. est ce vrai ? comment et à qui dois je m'adresser pour demander à ce que ses points ne lui soient pas retirés.
merci pour toutes informations que vous pourrez me donner.

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Tisuisse, Posté le 15/05/2009 à 08:14
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

1ère question : le scooter est-il débridé ? Si oui, le permis A1 est obligatoire donc, votre fils circulait avec un véhicule nécessitant bien un permis de conduire.

Si le scooter n'est pas débridé (et il vous faudra le prouver), alors il n'y aura pas de retrait de points. En effet, 95 à 99 % des scooters sont débridé donc, ils ne correspondent plus à la définition du cyclomoteur : cylindrée inférieure à 50 centimètres-cubes ET vitesse plafonée à 45 km/h.

Petit rappel : griller un feu rouge est une amende de 4e classe d'un montant de 90 € si payée sous 3 jours, puis 135 € du 4e au 45e jours, puis 375 € à compter du 46e jour. Si vous voulez contester, ce qui est votre droit, il peut se voir retirer son permis, même si son scooter n'en nécessite pas (c'est une peine complémentaire à disposition du juge) pour une durée maximale de 3 ans. En effet, grillant un feu en scooter, qui l'empêchera de griller un feu en voiture ?


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