Retrait de point apres tribunal correctionnel

Sujet vu 3098 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 16:04
> Droit routier > Code de la route


sandrac33, Gironde, Posté le 10/06/2011 à 16:04
7 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,
j ai été contrôlé le 09 janvier pour alcoolémie a un taux délictuel, étant complétement bourré les gendarmes m ont pose a ma voiture que j ai démarré et repris, donc nouvelle arrestation 5 min après !

j ai ete reconnu coupable, au tribunal de conduite en etat d alcoolémie , conduite pendant la rentention du permis , puis re conduite en etat d alcoolémie , et mise en circulation dun vehicule malgres l immobilisation .

j ai pris 8 mois de suspension , et 150 euros d amende .

mon permis es "sauvé"

mais ma question es combien de point vais je perdre? les faits sont t ils considérés comme simultané?
on m a remis une notice au poste relative a la perte de point le jour des fait
puis une autre 10 jours plus tard suite a un oublie de leur part , antidatée que j ai fait rectifier a la date de la remise soit le 20 janvier au lieu du 9 . si une seconde perte de 6 point intervient ne pourrai-je pas invoquer que je n ai pa reçu la notice le jour des faits?

merci de vos reponses par avance , et sachez que cet arrestation a pour moi ete finalement bénéfique , m ayant fait prendre conscience de bcp de choses! depuis je file droit comme on dit et ne boit plus d alcool .

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Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 18:04
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout va dépendre de l'attitude des juges et des fiches NATINF qui seront rédigées par le greffe et adressée au SNPC. Le retrait des points n'est pas du ressort du tribunal. Je vous invite vivement à lire les dossiers en en-tête de ce forum, dont :
- conduite sous alcool,
- refus d'obtempérer,
- conduite sous suspension du permis,
- annulation, suspension et invalidation du permis,
+ d'autres qui pourraient vous être utiles.

Pour le moment, et à mon humble avis, vous n'avez que 150 € d'amende, ce qui est peu au regard des délits commis. Par contre, sivous pensez votre permis sauvé sur le plan pénal, je réponds OUI, mais sur le plan administratif, à mon humble avis, il va être invalidé car vous avez commis plusieurs délits NON SIMULTANES mais consécutifs dans le temps et dans l'espace. Les points n'étant pas de la compétence du tribunal, vous risquez fort le retrait de vos 12 points directs. Votre suspension pénale de 8 mois pourrait bien se voir prolongée des 6 mois d'invalidation.

sandrac33, Gironde, Posté le 10/06/2011 à 18:20
7 message(s), Inscription le 10/06/2011
merci de cette reponse

y aurai t il un moyen de retarder le retrait des point d une des infraction ce qui me permettrai de faire un stage entre temps .
je pense que le greffe les redigera commen la gendarmerie
-un fiche avec l alcoolemie
et une autre avec la 2eme alcoolemie et la conduite pendant retention du permis

l amende a ete faible car je n ai aucun revenu , je " devai" faire une formation en octobre ce qui tombai bien c etait juste apres ma suspension merci au juge je lui avait signalé que le permis es indispensable a cette formation. mais je n avais pas penser au cote administratif . d ailleurs au tribunal , le monsieur a qui j ai remis mon permis m a dit que je perdrai 6 points!?! ca me parait pas possible , il a du mal lire ce que j avais fait .

Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 18:44
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Impossible car les fiches seront faites ensemble.

sandrac33, Gironde, Posté le 10/06/2011 à 18:49
7 message(s), Inscription le 10/06/2011
ne me reste que l information de perte de points qui m a ete remise (date a l appui sur le document) le 20 janvier au lieu du 9 janvier au moment de mon infraction. cela serait illegal si j ai bien compris par consequent de me retirer les points , ca concerne les 8 points en plus .

Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 18:53
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pas du tout, l'erreur de date ne remet nullement en cause l'existence, la réalité des infraction donc la Cour de Cassation refusera de vous suivre sur ce point.

sandrac33, Gironde, Posté le 10/06/2011 à 18:54
7 message(s), Inscription le 10/06/2011
un autre point me parait compliqué , la loi dit bien que le retrait de points est effectif dès lors que la condamnation est devenu definitive (appel compris) ce qui fait le 17 juin donc pour moi le delai de six moi avant de pouvoir me representer au code court à partir de ce moment la non ?

sandrac33, Gironde, Posté le 10/06/2011 à 18:59
7 message(s), Inscription le 10/06/2011
Il ne s agit pas de remettre en cause la realité de l'infraction , je parle uniquement d un point de vue administratif. la prefecture n a pas le droit de retirer des points si l'automobiliste n a pas ete informe de la perte possible de point au moment de l infraction , on le voit souvent sur les simple pv ou la case perte de point n es pas cochée par oublie. ca ne dispense bien sur pas de payer l amende ! ni des poursuites au penal.

Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 19:13
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est plus compliqué et plus simple.

Je suppose que votre permis vous a été confisqué : c'est une rétention administrative. Le préfet prend ensuite un arrêté vous concernant et suspendant votre permis (maxi 6 mois à disposition du préfet) : c'est la suspension administrative. Puis le tribunal sanctionne par une suspension judiciaire (ces 2 suspensions se confondent, elles ne se cumulent pas). Une fois le jugement devenu définitif, le greffe adresse au SNPC les fiches NATINF et les fonctionnaires du SNPC vont rentrer les informations dans l'ordinateur central. Le code NATINF va générer automatiquement le retrait des points correspondants. Compte tenu de la charge de travail, cet enregistrement dans l'ordinateur peut être fait des semaines, voire des mois, après la condamnation judiciaire donc pendant, ou après la fin de votre suspension judiciaire. Si le solde de points tombe à zéro, l'ordinateur émet alors la LR/AR 48 SI et vous l'envoie : c'est l'invalidation de votre permis. A réception de cette 48 SI, vous aurez 10 jours pour restituer votre permis à la préfecture, s'il est revenu entre vos mains, ou 10 jours pour vous présenter à la préfecture avec votre lettre recommandée et votre condamnation par le tribunal. Ce n'est qu'à compter de votre déplacement en préfecture que débutera le délai de 6 mois durant lequel vous ne pourrez pas solliciter un nouveau permis. Vous profiterez de ce délai pour vous réinscrire en auto-école, reprendre des cours tout en sachant que, par rapport aux autres candidats, les primo-axcédants au permis, vous ne serez pas prioritaire.

Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 19:15
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas la préfecture qui retire les points, ce n'est pas de son ressort, pas plus que celui du tribunal.

sandrac33, Gironde, Posté le 10/06/2011 à 19:22
7 message(s), Inscription le 10/06/2011
soit le sncp ... et pas la prefecture , n'a pas le droit d enlever de points si l'automobiliste n'avait pas ete informé de la perte au moment de l'infraction. bien ils retirent les points et a nous de les recuperer ensuite ceux qui j ai vu met de un a trois ans au tribunal administratif!

Tisuisse, Posté le 10/06/2011 à 22:50
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le SNPC retirera les points, à vous ensuite de prouver que vous n'avez jamais été informé que votre infraction entraînait un retrait de points (et pas seulement au moment ou vous avez été intercepté) et il faudra le faire devant le tribunal administratif dans les 2 mois de l'information par le SNPC. Si vous avez été informé, peu importe le moment de la procédure, le TA vous déboutera, soyez en certain et ce n'est pas tout à fait ce que vous pensez.

onlyonemad, Seine-et-Marne, Posté le 03/08/2011 à 15:55
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
Bonjour, je vous contacte car j'ai une question semblable.
Je me suis fait arrêter en c.e.e.a. + refus d'obtempérer + feu rouge + excès de vitesse (sans radar) au mois d'avril.
J'ai eu une suspension provisoire immédiate d'une durée de 4 mois, et une convocation au tribunal correctionnel.
J' ai déjà effectué une visite médicale favorable pour un an. Le résultat du jugement est : 1 mois de sursis + 5 mois de suspension.
Mes questions sont : les 5 mois sont cumulables ou je déduis les 4 mois? Et , n'ayant pas été informé de la perte de points lors de la g.a.v, et le juge n'ayant pas le droit de prononcer la perte de points. Vais-je vraiment perdre des points ? Ou si comme vous le dites , vont ils me l'enlever quand même, aurais-je le droit de conduire le temps de saisir le tribunal administratif pour annuler cette décision de perte de points n'ayant jamais été informé ?
Merci pour votre attention

Tisuisse, Posté le 03/08/2011 à 16:50
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sont simultanés : conduite sous alcool + refus d'otempérer ce qui va vous coûter 8 points maxi.
Vous n'avez pas été contrôlé en excès de vitesse mais en vitesse excessive eu égard aux circonstances et cette infraction n'entraîne ni suspension ou annulation du permis, ni retrait de points.
Par contre, le non respect du feu rouge n'est pas simultané mais consécutif dans le temps et dans l'espace. Il devrait donc vous coûter 4 points de + d'où, à court teme, l'invalidation de votre permis.

onlyonemad, Seine-et-Marne, Posté le 03/08/2011 à 16:56
2 message(s), Inscription le 03/08/2011
merci de la réponse, cependant, je me doute que les points vont être cummulés , mais cela ne changera pas grand chose (ayant 2 points sur le permis ) , que ce soit 6, 8, ou 12, c'est idem. Mais je n'ai jamais été notifié de la perte de points et n'ai pas eu d'amende pour feu rouge ou autre. Juste une suspension administrative et une convocation en correctionnel, qui a donné lieu a 5 mois de suspension.
Vais-je vraiment perdre des points même sans en avoir été notifié ? Ou puis-je faire appel si il y a retrait ?

sandrac33, Gironde, Posté le 05/08/2011 à 15:45
7 message(s), Inscription le 10/06/2011
bonjour, la suspension de 5 mois il ne vous reste q un mois a faire puisque vous avez deja fait 4 mois
ensuite oui les points vont etre retiré (8)

si vous n avez pas ete informé du retrait de point ( c'est une feuille a4 ou il y a marque notice relative a perte de points avec mentionné les infractions et les codes natinf ) , l' administration va vous les retirer quand meme , a vous apres de saisir le tribunal administratif et vous ne pourrez pas conduire pendant ce temps .

Tisuisse, Posté le 06/08/2011 à 14:54
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le tribunal correctionnel et le greffe n'ont pas à vous informer du nombre de points qui vont vous être retirés. L'information est automatique sur le document du jugement qui vous condamne (l'information qu'il va y avoir retrait et non le nombre de points à retirer). Il vous appartiendra donc de prouver, devant le TA, seulement une fois que vos points seront partis, donc une fois que vous avez été informé de ce retrait, que vous n'avez JAMAIS été informé que vos infractions entraineront un retrait de points, personnnellement, je doute que l'info ne vous a jamais été donnée. Vous aurez 2 mois à compter de l'envoi de la lettre 48N ou 48SI pour saisir le TA.

Ethylo, Posté le 06/10/2014 à 02:38
1 message(s), Inscription le 06/10/2014
Bonjours j'ai une question asser urgente svp .
Je me suis fais interpeller en CEEA donc suspension de permis de conduire et retrait de 6 points . Jusqu'à la tout est normal.
Ma question: il me reste 3 points sur mon permis de conduire . Je désire passer un stage très rapidement (3+4=7 7-6=1 et mon permis est sauvé ). J'aimerai savoir comblent de temps mette t-il pour me retirer les 6 points ? Si je ne récupère pas le recommandé qui doit arriver sous 72h, cela me laissera quelques jours en plus ?
Merci de vos réponse .

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 06/10/2014 à 06:03
656 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Les 6 points ne peuvent être retirés qu'une fois l'affaire a été jugée ET lorsque le jugement est devenu définitif. Le tribunal dispose de 3 ans pour engager les poursuites.

Vous en êtes où de cette procédure ?

Si vous pouvez remonter à 7, faites le stage qui sera validé si le 48SI, notification de l'invalidation, ne vous est pas parvenu.

Avez vous eu dans le passé récent d'autre(s) affaire(s) de cette nature ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 06/10/2014 à 07:40
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Si je ne récupère pas le recommandé qui doit arriver sous 72h, cela me laissera quelques jours en plus ?

Bonjour,
Le fait de ne pas récupérer un recommandé ne freine en rien une procédure.

Tisuisse, Posté le 07/10/2014 à 09:08
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
@ Ethylo,
Bonjour,

D'après ce que j'ai compris dans votre message, vous êtes actuellement sous le coup d'une suspension administrative décidée par le préfet, ce n'est donc pas une condamnation judiciaire. La condamnation judiciaire sera prononcée par le tribunal et ce n'est qu'une fois que le jugement sera devenu définitif que vous perdrez voq 6 points, soit dans un "certain nombre" de mois. En attendant, rien ne s'oppose à ce que vous fassiez votre stage dès maintenant afin de remonter à 7 points et de sauver, administrativement, votre permis.


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